CMU

2. Définition
La CMU est un régime d’affiliation à l’assurance maladie pour toute personne en résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, dès lors qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de base dans un autre régime.
Les patients sans couverture sociale constituent un dossier d’affiliation à la CMU de base, avec éventuellement l’aide des établissements de santé. Toute caisse est habilitée à prononcer une affiliation provisoire. La décision définitive d’affiliation est prise par la caisse de la résidence habituelle du demandeur. La caisse procède chaque année au contrôle de la résidence et des ressources du bénéficiaire de la CMU de base, le contrôle de la résidence concernant également les ayants droit majeurs.
3. Conditions à remplir
3.1 Conditions de stabilité de la résidence Lors de l’ouverture des droits : la personne doit résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Toutefois, ce délai n’est pas opposable aux personnes énumérées à l’article R. 380-1 du CSS et notamment : aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA) ; aux personnes reconnues réfugiées politiques, admises au titre de l’asile politique ou ayant demandé le statut de réfugié ; aux personnes de nationalité française de retour en France et n’ayant aucune couverture sociale (pratique des caisses selon des instructions de la CNAMTS). Lors du renouvellement des droits : le demandeur doit justifier avoir son foyer habituel et permanent ou son lieu de séjour principal (plus de 6 mois) en France métropolitaine ou outre-mer.

Version 15/09/09 1/2 Les personnes sans domicile fixe doivent, pour faire valoir leurs droits sociaux, faire élection de domicile auprès d’un organisme agréé ou d’un centre communal d’action sociale (CCAS) afin d’obtenir une adresse administrative. 3.2 Conditions de régularité de la résidence
Les personnes de nationalité