Terminale Baccalauréat Professionnel Comptabilité

E2, ÉTUDE Á CARACTÈRE PROFESSIONNEL

L SESSION
1) Si Mathieu et André créent une société en nom collectif, ils ne rempliront pas leurs objectifs car la société a besoin de responsables et ceux sont eux (les responsables). S’ils viennent a être endettés, leurs dettes seront payés avec leurs bien personnels.

2) S’ils décident de créer un SARL, il pourront mettre leurs bien personnels a l’écart et donc éviter toute saisie sur leur biens . Ils peuvent perdre l’argent investi dans la SARL mais aucun bien personnel ne leur sera pris. S’ils demandent un emprunt a leur banque , elle peut demander la signature d’un acte de cautionnement , qui engage leurs biens personnels .
En cas de surendettement , la banque pourra saisir leurs bien , avec ou sans leur autorisation , pour renflouer la possible dette .

3) André et Mathieu n’ont pas besoin d’un associé supplémentaire car pour créer une SARL , il faut être 2 au minimum et 100 au maximum

4) Tous les deux ont investis :

- Mathieu : 5 000 euros
- André : 20 000
Le plafond minimum pour créer une SARL est de 1euro, leur apport est donc largement suffisant car il s’élève a 25 000 €.

5) Le capital social de leur SARL s’élève a 25 000 € ,

André aura 100 parts de 200euros car son apport est de 20 000€ (20 000/200 = 100)

Mathieu, lui, en aura 25 a 200euros car son apport est de 5 000€ ( 5 000/200 = 25)

6) Leur inquiétude n’a pas lieu d’être car si les parts sociales ne sont cédées qu’a des tiers , il faut l’accord de la majorité des associés qui eux , doivent représenter au moins les ¾ de parts , sauf que dans le cas présent , c’est André qui à le plus de parts .

7) Trop dure

8) Il y’a deux associés dans la SARL , mais ce n’est pas obligatoire que cela puisse marcher