création d'etreprise en algerie

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Module : création d’entreprise

Comment Créer Une Entreprise En Algérie Mais avant ces étapes, je tiens à faire une brève initiation sur le monde des entreprises afin de mieux cerné notre cadre, si vous voulez lancer votre propre société. Tout d’abord, je tiens à vous dire que la phase création d’une entreprise est longue et périlleuse, donc ilfaut se préparer à affronter beaucoup d’obstacles qui poussent à abandonner.

Il y’ a lieu de précisé qu’il existe deux types de registres du commerces.

1- Le registre de commerce pour personnes physiques: C’est fait généralement pour les commerçants ou les petites entreprisesqui veulent passer inaperçues, bref la solution de facilité à mon avis. 2- Le registre de commerce pour personnes morales: Et là, c’est ce qu’on appelle créer une (vraie) société. Ce que vous devez savoir sur ce qu’il y’ a de plus dans le registre du commerce en personne morale parrapport au RC en personnes physique est d’abord la différence de Standing, l’obligation d’être conventionné avec un commissaire aux comptes, possibilité d’avoir plusieurs associés (contrairement au RC pour personnes physiques ou on se doit d’être le seul commerçant), la société enpersonne morale se crée chez un notaire (statut) contrairement au RC pour personne physique.

Bref, ci dessus, je vous ai livré quelques différences de taille entre les deux types de registres de commerce, ce qui fait que dans ce sujet je vais parler uniquement du RC pour personnesmorales parce que je suis contre l’idée que quelqu’un lance une entreprise avec un RC comme personne physique, car il n’est guère ambitieux d’être au même standing qu’un épicier de quartier.

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Code de commerce Article L123-11 : Toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe, seule ou avec d'autres, le siège de l'entreprise, ou, lorsque celui-ci est situé à l'étranger, l'agence, la succursale ou la représentation établie sur le territoire français. La domiciliation d'une personne morale dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises est autorisée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise, en outre, les équipements ou services requis pour justifier la réalité du siège de la personne morale domiciliée.….

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 Quelle action doit-on entreprendre ? Qui ? : la personne  Qui est principalement concerné par cette situation ? (personne physique ou morale, atelier, service…)….

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France Télécom pourrait-elle être à son tour mise en examen en tant que personne morale ? Philippe Ravisy : Quand il s'agit d'une personne physique, le harcèlement peut être la conséquence d'un trouble comportemental, d'un problème psychologique de la personne qui est poursuivie.….

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Synthèse aide contrainte
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Elle peut en effet émaner d’une personne physique ou morale absente lors de l’entretien, mais dont la présence se fait sentir même si nous ne la repérons pas… Revenons donc quelques temps avant notre entretien. Cette personne physique ou morale (un assistant social, un juge, un organisme du type CLI, un ami ou un membre de la famille, etc.), a repéré ce qui lui semble être un problème pour le citoyen que nous recevons sans pour autant que le citoyen soit nécessairement en accord sur l’existence de ce problème. Il n’empêche que cet « envoyeur » dispose d’un pouvoir légal, administratif, moral, affectif, … sur le citoyen et qu’il peut de la sorte « exiger » du citoyen qu’il « obéisse » et change : La personne physique ou morale veut que ce citoyen change.….

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1ère partie DUT CJ Droit de la famille
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On définit la personne morale comme un groupement organisé réunissant des personnes physiques et des choses. Ce groupement est doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. La personne morale dispose d’un patrimoine qui lui est propre et qui se distingue du patrimoine des personnes physiques qui la composent. La personne morale a aussi un nom et un domicile.….

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Maroc Obligations comptables commercants 9 88
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Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour.….

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Cas Sylvie S.
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l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers.….

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| |PURE ET SIMPLE. | | | |DEMEURANT 33 AVENUE CARCANO 55201 COMMERCY | Dénommé ci-après « le Vendeur », D’UNE PART | | |MONSIEUR BETTINI ANDRE HUGUES ROBERT NE LE 07/02/1944 A NICE FRANÇAIS RETRAITE | |VEUF ET, | | | |DEMEURANT 281 ROUTE DU MONT GROS 06500 MENTON.….

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Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique. Toutefois, les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas deux millions de dirhams (2.000.000 DH), à l'exception des agents d'assurances, peuvent : - procéder à l'enregistrement chronologique et global, jour par jour, des opérations à leur date d'encaissement ou de décaissement ; - enregistrer globalement les créances et les dettes à la clôture de l'exercice sur une liste….

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Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers.….

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Arrêt de la Chambre commerciale du 2 octobre 1990 et arrêt de la troisième chambre civile du 12 juin 2002 La personnalité morale est un groupement de personnes et/ou de biens qui forment une entité juridique distincte des personnes qui la composent et qui peuvent être elle-même soit des personnes physiques, soit des personnes morales, il peut en effet y avoir des sociétés de sociétés. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 2 octobre 1990, ici étudié, est un parfait exemple de la distinction entre la personnalité morale et ses membres. En effet, la Fédération française des syndicats de libraires invoquant des annonces publicitaires offrant des rabais sur les livres dans des magasins à l’enseigne Centre E. Leclerc a assigné en référé les sociétés de distribution desdits magasins ainsi que l’association qui regroupe les exploitants des magasins à l’enseigne Centre E. Leclerc afin de faire cesser, sous astreinte, ces agissements vus comme contraires à la loi.….

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