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Création d'une agence immobilière sociale

3981 mots 16 pages
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Agence Immobilière spécialisée dans la vente de logements sociaux.

FUTUR IMMO ®
"Assurez votre futur en une seule signature"

Notre équipe
VURAL Ali ; GULINA Jason ; MARCHETTI Xavier ; EROGLU Cem

Professeur : LETOT Sylvie
Année Scolaire : 2013 - 2014

Travail de comptabilité (1).docx
FUTUR IMMO

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Table des matières
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 4
LE STATUT DE L’INDÉPENDANT ..................................................................................................... 5
DÉFINITION:............................................................................................................................................ 5
CONDITIONS POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE .......................................................... 5
INTERDICTIONS ...................................................................................................................................... 6
OBLIGATIONS EN TANT QU’INDÉPENDANT ........................................................................................................ 7
Vous affilier à une caisse d'assurances sociales................................................................. 7
Vous affilier à une mutualité ................................................................................................... 7
DROITS EN TANT QU’INDÉPENDANT ................................................................................................................. 9
Les prestations familiales......................................................................................................... 9
L’assurance maladie-invalidité ................................................................................................. 9
La pension ................................................................................................................................... 10

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