Crédits documentaires

5314 mots 22 pages

Rapport de stage

|

Réalisé par : FKI Dhia Eddinne | Maître de stage : XXX | Contrôleur de stage : XXX |

Sommaire

Partie I : Mécanisme et processus 1. Définition et cadre légale 3 2. Objectif et contexte 4 3. Acteurs intervenants 4 4. Cycle de vie 5 5. Schématisation du processus 9

Partie II: Typologie

1. Types de Crédits Documentaires 10 2. Modes de réalisation 13

Partie III: Comptabilisation

1. Principes de comptabilisation 14 2. Schémas comptables 15

Conclusion 20 Bibliographie 21

Le crédit documentaire est l'un des instruments les plus importants du commerce international. Il convient parfaitement aux conditions particulières qui règnent dans le monde des affaires. La connaissance du processus de déroulement de ce phénomène, de ses types de crédit, et de la conception comptable est fondamentale.
Après avoir étudié dans une première partie le mécanisme de fonctionnement du crédit documentaire, les différents acteurs qui y interviennent ainsi que les différentes étapes importantes du processus, on va présenter dans une deuxième partie la typologie du crédit documentaire et ses différents modes de réalisation et dans une dernière partie les principes et schémas comptables correspondants.

Partie I : Mécanisme et processus 1. Définition et cadre légale
La lettre de crédit est connue sous le nom de crédit documentaire ou accréditif, communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par « L/C », abréviation de letter of credit.
Les opérations de crédits documentaires sont réglementées en Tunisie par les dispositions des articles 720 à 727 du livre V du code de commerce.
Selon l’article 720 du code de commerce, le crédit documentaire est « un crédit ouvert par une banque à la demande d'un donneur d'ordre en faveur d'un correspondant de celui-ci et garanti par la possession des documents représentatifs de marchandises en cours de transport ou destinées à être transportées.

en relation

Loi lagarde itb
718 mots | 3 pages

Le crédit à la consommation, accordé par des établissements bancaires sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). En avril 2008 a été adoptée une directive européenne sur les crédits consommations. Cette directive entend uniformiser et rendre plus transparent le crédit conso en Europe. I/ Présentation de la loi lagarde et ses impacts A - projet de loi La loi vise à garantir une commercialisation responsable du crédit a la consommation et a mieux accompagner les personnes endettées.….

montre plus
Les soci t s de cr dit la consommation au Maroc
2297 mots | 10 pages

Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante : Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au consommateur à titre habituel par des établissements de crédit, quelle soit a titre onéreux ou gratuit ". De cette définition on peut se poser la question suivante : qu'est ce qu'un consommateur ?….

montre plus
dossier documentaire
2495 mots | 10 pages

Dossier Documentaire Santé : L’éducation à la sexualité SOMMAIRE : Introduction…………………………………………………………… Page 3 I. Le cadre législatif et historique de la santé sexuelle. La loi Neuwirth …. …………..….….

montre plus
documentaire
642 mots | 3 pages

Le 1er septembre 1939 ,l’Allemagne envahit la Pologne, le d »but de la Seconde Guerre mondiale. Après ces multiples tentatives d’émigration Otto aménage une cachette dans l’annexe de son entreprise ,conjointement avec son associé juif Hermann Van Pels et avec l’aide de des employés L’ainée reçoit une convocation le 5 juillet 1942 pour se rendre dans un camp de travail allemand. Dès le lendemain , la famille Frank entre dans la clandestinité ,ainsi que la famille Van Pels qui les suit une semaine plus tard ,en novembre un huitième clandestin :le dentiste Fritz Pfeffer ,ils restent plus de deux ans dans l’Annexe . Les clan destins ne doivent pas faire de bruit , ils ont souvent peur et passent tant bien que mal leur temps ensemble , ils reçoivent tout de même des….

montre plus
dossier documentaire
268 mots | 2 pages

INTRODUCTION : Bonjour, nous sommes ici pour vous présenter notre travail sur le dossier documentaire qui a pour thème : « la prévention et la gestion des conflits ». C’est un thème que nous avons tous choisi, en effet de par notre expérience professionnelle, nous avons tous été amenés à rencontrer des situations conflictuelles et non avions tous envie d’approfondir cette thématique. Par contre, nous avons souhaité mettre de côté l’aspect prévention pour vraiment nous recentrer sur la gestion des conflits, ce qui nous a amené à notre question de départ : Diapo Astérix « En quoi la gestion des conflits peut-elle influencer la cohésion d’équipe ?….

montre plus
Veille documentaire
4006 mots | 17 pages

L’hygiène Hospitalière | Infections nosocomiales | | Du fait de l’augmentation des infections nosocomiales et du développement de résistance des germes aux antibiotiques, l’hygiène hospitalière prend une place de plus en plus importante dans les établissements de soins. | | | | Veille Documentaire ------------------------------------------------- Sommaire I Définitions 1 II La réglementation 2 A. Historique 2 B. Cadre législatif 3 III Causes des infections nosocomiales 4 IV Conséquences des maladies nosocomiales 5 V Prévention du risque infectieux 6 A. Les antiseptiques 7 1) Présentation 7 2) Règles d'utilisation 7 3) Les différents antiseptiques et désinfectants 8 4) Différents type de lavage en prévention 8 VI Le matériel utilisé 9 VII Bibliographie 11 Les infections nosocomiales, à force de faire la une des gazettes, ne seraient qu'un….

montre plus
Le documentaire
699 mots | 3 pages

Même avant 1895 (date d’invention du cinématographe par les frères Lumières) le principe de synchronisation musique image existait déjà, avec le théâtre : • L’opéra • Le spectacle d’ombres chinoises • Etc... Avec l’invention de la photographie au 19° siècle, il y a l’arrivée du song-slide, avec des projections d’images en diaporama en rythme avec une musique.….

montre plus
Intérêt documentaire
1668 mots | 7 pages

Intérêt documentaire Dans ‘’Caligula’’, l’action se situe à Rome, au début de l’ère chrétienne, mais les références à la situation historique et à la matérialité de I'Antiquité ne sont pas nombreuses. Camus ne s’est guère soucié de couleur antique : il est fait mention de la monnaie, les «sesterces» (IV, 4), des «colonnes» d’un jardin (III, 3) et d’une «tablette» (III, 6) sur laquelle des mots sont écrits et qu’on peut faire fondre à la flamme d’un flambeau. On a un aperçu du système politique de l'Empire dont les patriciens (désignés aussi comme «les drapés, nobles» [IV, 6], seule allusion d’ailleurs aux toges romaines car la pièce n’est pas du tout un «peplum» !)….

montre plus
Droit
1821 mots | 8 pages

; • le bien immobilier à acquérir ; • le taux effectif global, le coût total et la durée du crédit si la publicité comporte des éléments chiffrés ; • la subordination de la vente à l'obtention d'un crédit, délai de réflexion de 10 jours minimum pour accepter « l'offre de crédit », remboursement des sommes versées en cas de non-obtention du….

montre plus
La lettre de crédit stand by
1305 mots | 6 pages

Définition Formes de la lettre de crédit stand by Circuit de la lettre de crédit stand by Encadrement juridique Avantages et inconvénients Exemples de lettre de crédit stand by CONCLUSION INTRODUCTION La lettre de crédit stand-by (stand-by letter of credit , ou SBLC) est une garantie bancaire permettant aux exportateurs de se prémunir contre un risque de non-paiement. Elle est soumise aux règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, ce qui fait d elle une sécurité de paiement internationale. Elle est également régie par les International Stand-by Practices 98 (ISP 98). Contrairement au crédit documentaire, elle n est pas un instrument de paiement.….

montre plus
Documentary credit
1588 mots | 7 pages

Introduction to the Documentary Credit A DOCUMENTARY credit is frequently the agreed method of settlement for international trade. The buyer's bank reimburses the seller against presentation of documents drawn in compliance with conditions stipulated in the documentary credit by the buyer. The documentary credit also known as Letter of Credit guarantees the performance of all the parties involved in such Global Trade transactions, from the importer to the exporter, as well as their banks….

montre plus
Credit documentaire
990 mots | 4 pages

Crédit Documentaire A. Définition crédit documentaire B. Les différentes formes de crédit documentaire * crédit documentaire révocable * crédit documentaire irrévocable * crédit documentaire notifié * crédit documentaire confirmé C. Risques du crédit documentaire a. Risques documentaires b. Risques de non-paiement D. Modes de règlement du crédit documentaire * Paiement à vue : * Paiement par acceptation : * Paiement différé : *….

montre plus
Credit documentaire
1220 mots | 5 pages

LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l’option par laquelle à la demande de l’importateur (donneur d’ordre), la banque de ce dernier (banque émettrice), s’engage pour lui à payer un tiers (le bénéficiaire). Ce paiement peut s’effectuer à vue ou à échéance directement ou indirectement, en demandant à une autre banque de se substituer à elle (la banque notificatrice ou confirmatrice), contre remise des documents prescrits lors de l’ouverture du crédit documentaire. C’est donc une promesse ou un engagement que prend la banque émettrice. Le crédit documentaire implique 4 acteurs qui sont : l’importateur, exportateur, la banque émettrice et la banque notificatrice.….

montre plus
Credit documentaire
3891 mots | 16 pages

Sommaire * Remerciements * Dédicaces * Abréviations * Introduction I. PREMIERE PARTIE : les fondements de base d’un Credoc 1/-Définition 2/-Types de Credoc 3 /-Les dates butoirs 4/- Modes de réalisation II. DEUXIEME PARTIE : Payer une importation par Credoc 1 /-….

montre plus
Credit Documentaire
1340 mots | 6 pages

Thème : Le Crédit Documentaire Sommaire: Introduction I. II. III. IV. Définition du crédit documentaire Procédure Les intervenants Les différents types du crédit documentaire ….

montre plus