user icon

Création d'entreprise en côte d'ivoire

8273 mots 34 pages
Montre plus
CREATION D’ENTREPRISE EN CÔTE D’IVOIRE

I- DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISES

CREER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIETE ? • Quelle structure choisir ? • Quelle sera votre protection sociale ? • Quel sera votre régime fiscal ? • Quels coûts allez-vous devoir supporter ? • Quelles formalités accomplir ?
Pour avoir des réponses à ces différentes questions, suivez le guide…..
Une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée pour vous lancer : exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
A - L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur exerce son activité professionnelle en son nom propre.
S'il est marié, l'entrepreneur individuel doit donc porter une attention toute particulière à son régime matrimonial : conclure un contrat de mariage pour choisir un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts permet en effet de protéger les biens du conjoint. A l'inverse, dans un régime communautaire, les créanciers de l'entreprise peuvent saisir non seulement les biens de l'entrepreneur, mais également les biens du conjoint.
Conclusion

Les deux tiers des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. Le succès de cette formule tient au fait que c’est la structure la plus simple et la plus économique à créer et qu’elle offre une totale indépendance au créateur. De plus, les entreprises individuelles bénéficient de dispositions particulières : déclarations fiscales simplifiées, et obligations comptables limitées à la tenue d’un simple cahier pour enregistrer les recettes au jour le jour. C’est ce qu’on appelle l’entreprise individuelle simplifiée ou micro entreprise. Pourtant, c’est aussi la structure la plus dangereuse pour un entrepreneur : elle n’offre aucune protection de son patrimoine personnel et ce dernier risque alors de tout perdre dans l’affaire. De plus, cette structure n’est pas

en relation

  • Eirl
    713 mots | 3 pages

    En quelque sorte, une EIRL possède un capital qui correspond à la valeur des biens engagés par l’entrepreneur dans son activité professionnelle. Comme en société, l’entrepreneur individuel qui a créé une EIRL sépare….

    montre plus
  • Cours eco droit stg
    1635 mots | 7 pages

    L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Si tel est son souhait, il a le choix entre deux formes juridiques pour son entreprise : l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. 1- L'entreprise individuelle L’entreprise individuelle appartient à une seule personne qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur... Le choix de cette forme….

    montre plus
  • Chap1 eco 2nde
    757 mots | 4 pages

    L’intérêt est un pourcentage fixe quel que soit le résultat de l’entreprise. Entrepreneur individuel : * il est propriétaire du capital de son entreprise * il travaille dans son entreprise * il perçoit donc un revenu mixte qui provient et de L et de K. B-….

    montre plus
  • Régime de l'auto entrepreneur
    616 mots | 3 pages

    L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA) Certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du régime auto-entreprise. Sont notamment concernées, les activités immobilières (opérations de marchands de biens, agents immobiliers, …), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités de location de matériels et de biens de consommation durable. Le régime auto entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. Pour certaines activités, l’obtention d’une qualification ou d’une expérience professionnelle est exigé (ex : le bâtiment, l’automobile, l’alimentaire, l’artisanat,…).….

    montre plus
  • Programme De Management BTS V6 7 12 07 1
    4917 mots | 20 pages

    Entreprendre consiste en premier lieu à repérer des opportunités de développement, puis à prendre les risques nécessaires pour créer l’activité nouvelle correspondante ou dynamiser une activité existante. La logique entrepreneuriale implique donc une capacité à anticiper, à se projeter et à innover. Elle suppose également la mise en œuvre d’un projet entrepreneurial cohérent articulant contraintes, compétences et ressources. La logique entrepreneuriale fondée sur la prise de risques se distingue ainsi de la logique managériale qui consiste, pour le manager, à optimiser les ressources qui lui ont été confiées. Ces deux logiques peuvent cependant coexister au sein d’une même entreprise.….

    montre plus
  • Droit
    384 mots | 2 pages

    Je vous fais part des différentes structures juridiques qui vous permettra de créer votre entreprise. Il y a la possibilité entre : L'entreprise individuelle: l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne. Son principal avantage est sa simplicité de constitution de fonctionnement.….

    montre plus
  • Macrocible
    448 mots | 2 pages

    s’est bien adapté à la structure et elle….

    montre plus
  • Droit du travail
    554 mots | 3 pages

    La responsabilité de l’entrepreneur individuel est illimitée sauf dans certain cas. En effet si l’entrepreneur choisi le statut de l’EURL il aura le contrôle de son entreprise et le plein pouvoir de décision dans son entreprise. Malheureusement, cela implique que le patrimoine de l’entrepreneur soit confondu avec l’entreprise. Cela est un risque important et il faut être vigilent. Depuis la loi du 16 juin 2010 un nouveau statut est possible : il s’agit de l’EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée.….

    montre plus
  • Eirl
    427 mots | 2 pages

    L’entreprise individuelle à responsabilité limitée Depuis juin 2010, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel, grâce à un nouveau statut qui leur permet de bénéficier du même régime fiscal que les entreprises. La mesure concerne tous les entrepreneurs individuels, qu’ils soient dans la phase de création ou déjà en activité : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale. Il lui permet de protéger son patrimoine personnel en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel , sans avoir à créer une société.….

    montre plus
  • Boulbi
    1693 mots | 7 pages

    1. Les avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle • Les avantages de l’entreprise individuelle sont : - Une constitution rapide et peu coûteuse : une simple déclaration d’existence auprès d’un centre de formalités des entreprises est suffisante - L’entrepreneur individuel est le seul maître dans son entreprise - Il a la possibilité de mettre tous ses biens ou une partie de ses biens immobiliers non affectés à un usage professionnel à l’abri de la saisie des créanciers de l’entreprise. • Les inconvénients de l’entreprise individuelle sont : - L’exploitant individuel est responsable sur la totalité de ses biens, des dettes qu’il aura dans l’activité de son entreprise - Il n’a que ses ressources personnelles pour financer le développement de son entreprise 2. Responsabilité aux dettes et régime matrimonial Il existe deux différents cas pour la responsabilité des dettes : ⇨ L’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légal c'est-à-dire sans avoir fait de contrat de mariage.….

    montre plus
  • maroc
    3117 mots | 13 pages

    Il constitue à ce titre une des figures instituantes en sciences des organisations. selon j. b. Say un entrepreneur a été défini comme «celui qui commence le sien, nouvelle et petite entreprise , " bien que Drucker noter que chaque nouvelle petite entreprise est entreprise ou représente l'esprit d'entreprise . En outre, pas toutes les entreprises d'entreprise innovante . Drucker identifié entrepreneurs….

    montre plus
  • Eco droit
    957 mots | 4 pages

    L’entrepreneur individuel est responsable des dettes de son entreprise sur la totalité de son patrimoine. Cette règle sévère est tempérée par des dispositions légales permettant de protéger certains biens non professionnels. La société est instituée par un contrat entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Elle est caractérisée par des apports, la recherche et le partage d’un bénéfice ou d’une économie, et l’affectio societatis. Il existe trois types d’apports: – L’apport en numéraire est….

    montre plus
  • Choix structure droit
    695 mots | 3 pages

    En créant une entreprise individuelle l’entrepreneur individuelle ne forme qu’une seul personne avec son entreprise, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique. C’est l’entrepreneur personne physique qui a une personnalité juridique. 2_ La conséquence : L’entrepreneur ne….

    montre plus
  • droit
    395 mots | 2 pages

    Choix entre entreprise individuelle qui implique de gérer seul ; peut aujourd’hui être créée facilement et rapidement avec le statut d’auto-entrepreneur mais son activité est limité. Ou entreprise sociétaire qui suppose le plus souvent un partage du pouvoir, une démarche de création un peu plus longue mais elle permet de réunir des compétences et des moyens financiers plus importants. III- Les évolutions concernant l’entreprise individuelle Depuis 2009, les législateurs cherche à favoriser la création d’entreprise en la rendant plus rapide et moins risquée, les principaux freins étant les risques et formalités à remplir. • 2009 : création du statut d’auto-entrepreneur Entreprise individuelle Auto-entrepreneur Formalités et coût de création Inscription obligatoire au registre du commerce ou des métiers avec publication Simple déclaration et constitution sur internet possible Limites de l’activité Pas de limites juridiques Act commerciale 80300euros Act de service 32100 euros….

    montre plus
  • L'entreprise est elle une personne juridique reconnue par le droit ?
    317 mots | 2 pages

    Telle quelle l’entreprise n’est pas reconnue par le droit français. Il ne reconnaît que l’entrepreneur individuel ou la société. Certaines branches du droit cependant reconnaissent l’entreprise comme entité par exemple le droit social (comité d’établissement, comité d’entreprise) L’entrepreneur individuel est une personne physique qui est soit commerçant soit artisan. La société est une personne morale généralement constituée par un contrat entre associés.….

    montre plus