Création d'entreprise

Pages: 3 (508 mots) Publié le: 26 mars 2012
Droit Informatique
|Le droit de l'informatique est un sujet très vaste et complexe parce que, selon les cas, il traite de questions totalement nouvelles ou |
|bien il se contente d'apporter desmodifications mineures dans des domaines existants. Toutefois cet article a sa raison d'être pour les|
|gens qui ne savent pas précisément ce qu'ils cherchent. Il me semble que la meilleure chose àfaire est d'énumérer les différents |
|domaines du droit concernés, soit en les traitant dans le corps de l'article, soit en fournissant des liens vers d'autres articles où |
|ils sont traités.Par exemple, les dispositions relatives aux contrats électroniques ont plutôt leur place dans contrat qu'ici. Nadiah |
|22 août 2006 à 16:30 (CEST)|
|Par ailleurs, je ne vois pas de rapport direct entre le droit de l'informatique et la Responsabilité sociétale des entreprises. Nadiah ||22 août 2006 à 16:44 (CEST) |


Le Droit s’inscrit depuis toujours dans l’histoire desdifférentes sociétés et évolue à leur rythme. Les premiers Codes de Loi connus viennent de Mésopotamie et datent, pour le plus ancien, le code d’Ur-nammu, de 2.112 av. J-C.
Lorsque l’informatiques’installe dans les années 70, le Droit de l’informatique fait ses premiers pas.Selon Maitre Caprioli, avocat spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’informatique désigne «l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un procédé informatique.
Il ajoute : Bien que le droit de l’informatique emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun, saspécificité repose non seulement sur la crainte des atteintes aux libertés individuelles du fait de la capacité de stockage et de traitement inhérente aux systèmes informatiques, mais également...
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