Création d'entreprise

Pages: 22 (5307 mots) Publié le: 18 avril 2012
RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC
de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale

I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1
A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevetsd’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine

II. MARQUES.................................................................................................................................................................................................... P 4
A. Dépôts de marque B. Dépôts de marque marocaineC. Dépôts de marque d’origine étrangère D. Répartition sectorielle des dépôts de marque

III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS....................................................................................................................... P 7 IV.INTENTIONS DE CREATION............................................................................................................................................. P 8
A. Evolution des intentions de création B. Répartition régionale des intentions de création C. Répartition des intentions de création par nature juridique D. Répartition sectorielle des intentions de création

F. Oppositions

V. CREATION D’ENTREPRISES.............................................................................................................................................. P 10
A. Répartition par nature juridique B. Répartition par secteur d’activité

VI.SERVICES EN LIGNE ................................................................................................................................................................. P 12 VII. ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT... ................................ P 13 AXE 1 :ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AXE 2 : INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE AXE 3 : SYSTEME D’INFORMATION AXE 4 : MARKETING ET COMMUNICATION AXE 5 : ORGANISATION ET RESSOURCES

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Sommaire

RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC
de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale

I. BREVETS D’INVENTION
A.DEPOTS DES BREVETS D’INVENTION

Au cours de l’année 2009, 929 demandes de brevetsd’invention ont été déposées contre 1011 en 2008, ce qui représente une diminution de 8%. Ce constat est du principalement à : - la baisse de 25% des demandes d’origine marocaine - la baisse de 4.6% des demandes d’origine étrangère.

B. DEPOTS DES BREVETS D’INVENTION D’ORIGINE MAROCAINE

Les dépôts d’origine marocaine ont connu une baisse de 25% au cours de 2009, soit 134 brevets d’invention contre178 en 2008. Ce résultat est du principalement à la diminution de 46% des brevets déposés par les personnes physiques. Toutefois, les dépôts marocains effectués par des personnes morales ont enregistré une évolution considérable de 221% : 45 brevets d’invention déposés en 2009 contre 14 en 2008.

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RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC
de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle etCommerciale

Aussi leur part (par rapport au total des dépôts marocains) a nettement évolué allant de 8% l’année dernière à 34% cette année. Il y’a lieu de signaler que 11 brevets d’invention ont été déposés par des universités marocaines en 2009 contre 1 en 2008.

C. DEPOTS DE BREVET D’INVENTION D’ORIGINE ETRANGERE
2007 Etats-Unis d'Amérique France Allemagne Suisse Grande Bretagne Espagne Pays-BasJapon Autres Total 218 160 82 80 46 44 31 25 96 782 2008 179 190 69 123 61 47 35 37 92 833 2009 151 185 83 109 26 45 27 50 119 795

En 2009, les dépôts d’origine étrangère ont connu une légère baisse de 4% par rapport à 2008. Les dépôts en provenance des Etats-Unis d’Amérique, ont connu une baisse de -16% en 2009 par rapport à l’année dernière. Ce qui le place en deuxième position après la...
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