Création d'une association

1797 mots 8 pages
La rédaction des statuts

Article 1 : Nom et siège

Ludothèque « L’école est finie »
Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Le siège de l’association est fixé au 3 rue des raisins 68500 Bergholtz-zell.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Guebwiller.

Article 2 : Objet et but

L’association à pour objet de créé un lieu d’échange ou l’on peut emprunter des jeux et des jouets pour tout âge, de promouvoir le jeu libre, d’apprendre à jouer, apprendre le respect entre les joueurs, valoriser le patrimoine ludique, favoriser l’esprit critique par le jeu. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants : - Affiches -Permanences -Organisation de tournois Et toute autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par : -les cotisations des membres -les subventions émanant d’organismes publics ou privés -les dons et les legs -toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. L’association se compose de : - membres fondateurs - membres usagers - membres bienfaiteurs - membres de droit

Article 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par leur adhésion à l’association. La demande d’adhésion sera faite à l’écrit. Il n’y aura pas de cas de refus.

Article 8 : La perte de la qualité de membre

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