DM D’ECO-DROIT

Partie analytique :
Q1 : Les contraintes que se donne Mr Blanc pour la réalisation de son projet sont le fait qu’il souhaite exploiter seul son entreprise, qu’il ne possède aucun apport personnel pour la création de l’entreprise et deplus il souhaite protéger son habitation
Q2 : Les formes juridiques d’entreprises que pourrait choisir Mr Blanc sont :
Entreprise individuelle : Mr Blanc peut ainsi exploiter seul son activité, deplus grâce à la loi Madelin Mr Blanc peut protéger sa résidence grâce à un acte notarié.
EURL (Entreprise Unipersonnel à Responsabilité limité) : c’est une société, une personne morale indépendante de Mr Blanc. La responsabilité est limité aux apports, Mr Blanc peut prendre toutes les décisions, il gère seul son entreprise.
Q3 : Pour moi la forme juridique d’entreprise la mieux adaptée au projet de Mr Blanc est l’entreprise individuelle car ainsi Mr Blanc peut être entrepreneur seul et sans apport, deplus comme je l’ai évoqué préalablement la loi Madelin permet par acte notarié de séparer le patrimoine personnel et professionnelle.
Q4 : Dans le cas d’une intégration de 3 associés à sa structure Mr Blanc devra en effet changer la forme juridique de l’entreprise. Il devra la modifier en SARL (Société A responsabilité Limité) qui permettra d’obtenir des capitaux limité aux apports de ces 3 associés ainsi que d’inscrire une responsabilité de chacun limité a leur apport personnel.
Q5 : l’étendu du pouvoir de Mr Blanc sera réduite puisqu’il devra le partager avec ces associés

Partie rédactionnelle :
Intro : Dans ce sujet il me semble primordial de définir le terme sur lequel se base la réflexion demandée. L’investissement se mesure par la FBCF (Formation Brute de Capitale Fixe). La FBCF est l’ensemble des investissements matériels réalisé par les agents économiques CAD machines de production, logement, capital des entreprises … Nous verrons tout d’abord pourquoi cet investissement est une préoccupation primordiale