Crédit bail

Pages: 18 (4302 mots) Publié le: 24 juillet 2014
INTRODUCTION :

Le « crédit-bail » est né aux U.S.A sous le nom de « leasing » à la suite de l’accélération du progrès technique qui entraîna un renouvellement plus rapide de matériels de plus en plus onéreux et sous l’effet des dispositions fiscales qui ne prévoyaient pas l’amortissement dégressif.

Le crédit-bail est un mode de financement plutôt utilisé par les PME/PMI pour le financementde matériels, et notamment de matériels mobiles.

Les opérations de crédits-bail sont des opérations de location de biens d’équipement, de matériel, d’outillage ou de biens mobiliers à usage professionnel, spécialement achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur dénomination, donnent au locataire la facultéd’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyer.

Le présent rapport a pour but de cerner les différents aspects du crédit-bail (juridique, comptable, fiscal, financier) et de conclure ensuite par des notions complémentaires le concernant.
I- L’ASPECT JURIDIQUE DU CREDIT-BAIL:

Le crédit-bailen Algérie est régi par plusieurs textes législatifs, notamment l’ordonnance N° 96-09 du 10 Janvier 1996 relative au crédit-bail et le règlement N° 96-06 du 03 Juillet 1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément. Ce dernier prévoit que les opérations de crédit-bail ne peuvent être réalisées que par les banques, les établissementsfinanciers ou les sociétés de crédit-bail.

1- La définition des opérations de crédit-bail :

Le crédit-bail, ou leasing, est une opération commerciale et financière réalisée par les banques et les établissements financiers, ou par une société de crédit-bail légalement habilitée et expressément agréée en cette qualité, avec des opérateurs économiques nationaux ou étrangers,personnes physiques ou personnes morales de droit public ou privé, ayant pour support un contrat de location pouvant comporter ou non une option d’achat au profit du locataire, et portant exclusivement sur des biens meubles ou immeubles à usage professionnel, sur fonds de commerce ou sur établissements artisanaux.

Les opérations de crédit-bail sont des opérations de crédit en cequ’elles constituent un mode de financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens visés ci-dessus.

● Les opérations de crédit-bail sont dites "leasing financier" si le contrat de crédit-bail prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien financé par le crédit-bail, si le contrat de crédit-bail ne peut êtrerésilié et s'il garantit au bailleur le droit de recouvrer ses dépenses en capital et de se faire rémunérer les capitaux investis.

● Les opérations de crédit-bail sont dites « leasing opérationnel » si la totalité ou la quasi totalité des droits, obligations, avantages, inconvénients et risques inhérents au droit de propriété du bien financé, n’est pas transférée au locataire et reste auprofit ou à la charge du bailleur.

● Le crédit-bail se définit comme étant mobilier s’il porte sur des biens meubles constitués par des équipements, du matériel ou de l’outillage nécessaire à l’activité de l’opérateur économique.

● Le crédit-bail se définit comme étant immobilier s’il porte sur des biens immeubles, construits ou à construire pour les besoins professionnels de l’opérateuréconomique.

● Le crédit-bail se définit comme national, lorsque l’opération met en présence une société de crédit-bail, une banque ou un établissement financier et un opérateur économique, tous deux résidents en Algérie.

● Le crédit-bail se définit comme international, lorsque le contrat lui servant de support est, soit signé entre un opérateur économique ayant la qualité de...
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