Crédit documentaire

Pages: 2 (410 mots) Publié le: 31 mai 2013
Introduction:


La profession de commissionnaire en douane est réglementée en Algérie depuis 2010. Un arrêté entré en vigueur le 14 novembre 2010 harmonise la réglementation Algérienne avec cellede la CEE:
«Est considérés comme commissionnaires en douane toutes personnes physiques, sociétés ou groupements d’intérêts économiques faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités dedouane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre principal ou qu'elle constitue le complément normal de l'activité principale» Lamy transport 1992L'exercice de l'activité de commissionnaire en douane est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère des finances. L'agrément est accordé pour une durée indéterminée par décisionministérielle pour le ou les bureaux de douane demandés.
La douane, a entre autres, pour mission d'établir les statistiques du commerce extérieur de l'Algérie, de percevoir à l'importation etpermettre l'exonération à l'exportation, de la TVA et autres droits et taxes. Actuellement, la perception de la TVA à l'importation, le flux physique de marchandises et la déclaration statistique desproduits dans la nomenclature douanière sont simultanés.
L'ensemble des opérations s'effectue au moment du dédouanement par le commissionnaire en douane au point de passage de la frontière. Il fait desavances financières très lourdes à l'importation comprenant en particulier la TVA, les droits et taxes de douane exigibles, d'autres droits spécifiques à certaines marchandises. Le donneur d'ordre ducommissionnaire en douane a alors à sa charge, entre autres, le paiement de la rémunération du commissionnaire (commissions/honoraires en douane), le remboursement des avances et frais que celui-ci a faitpour l'exécution du mandat.
Le commerce international est fortement marqué par des mouvements transfrontaliers d'écoulement, de circulation et surtout d'échange des marchandises qui augmente à...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • crédit documentaire
  • Le crédit documentaire
  • Crédit documentaire
  • Le crédit documentaire
  • Le credit documentaire
  • Crédit documentaire
  • credit documentaire
  • Crédit documentaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !