Cr ation d

1275 mots 6 pages

Création d'une entreprise de services à la personne (agrément)
Mise à jour le 11.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Activités concernées
Conditions de délivrance de l'agrément
Demande d'agrément
Renouvellement de l'agrément
Retrait d'agrément
Déclaration
Logo
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
Activités concernées
Les services à la personne sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers à leur domicile, effectuées par un organisme de services à la personne ou un entrepreneur individuel (y compris un auto-entrepreneur s'il en remplit les conditions).
L'obligation d'obtenir l'agrément préfectoral dépend du type d'activité et de la situation du client : s'il s'agit de publics fragiles (enfant de moins de 3 ans, personne âgée de plus de 60 ans, personne handicapée), l'agrément préalable (qui a remplacé l'ancien agrément qualité) est obligatoire.
Sinon une déclaration suffit (équivalente de l'ancien agrément simple). Elle est par ailleurs nécessaire pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et est fondée sur une activité exclusive de services à la personne.
Si les services à la personne proposés dans la prestation sont exercés en partie hors du domicile (activités de transport, de livraison et d'accompagnement hors du domicile), ils doivent être compris dans une « offre globale » comprenant des services effectués entièrement au domicile du client.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Agrément
Déclaration
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de plus de 3 ans hors du domicile (hors transport scolaire)

en relation

Jm allemand
3899 mots | 16 pages

Sommaire Intro……………………………………………. ……………………….. ……page 4 I- Présentation de l’entreprise ………………………………………pages 5-7 * Les produits * Les services * Les clients * La localisation *….

montre plus
ITIL Catalogue
1698 mots | 7 pages

Catalogue des services CERI AVIGNON Service des Systèmes d’Information Le service des systèmes d’informations dispose d'un service informatique composé de trois personnes : un responsable RSI : M. Solana et deux techniciens de maintenance, de développement et hotline : M. Plondart et MmePastourel. De ce fait, pour des projets ponctuels ou des besoins spécifiques, l'entreprise peut faire appel à un groupe de trois personnes venant de l’extérieur. Nous sommes en charge d’administrer, de maintenir, de développer et de gérer le parc du siège de Pierre et Demeure de France. Nous attachons également beaucoup d’attention pour épauler les agences sur les points de gestion en leur procurant une aide technique par le biais d’un appel téléphonique, d’une prise de contrôle à distance ou par une intervention sur le site en question.….

montre plus
Kiala un service exceptionnel
1306 mots | 6 pages

En effet, nous entrons dans une nouvelle ère où le monde des services surplombe la commercialisation de biens. De là, une nouvelle « culture du service » a vu le jour : accorder toujours plus au client afin de le satisfaire au mieux. Créer une relation durable avec le client est l’un des nombreux objectifs de toutes entreprises à l’heure actuelle.….

montre plus
Temps de travail atypiques
1336 mots | 6 pages

Le cas extrême de la mise à pied récente d’un employé de chez Géant Casino à Salon-de-Provence, pour avoir refusé de travailler le dimanche, met en évidence le pouvoir décisionnaire de l’employeur. Ce lien d’autorité est spécifique à la firme. Dans son ouvrage, « l’économie d’organisation », J. Hess définit que: « L’essence d’une organisation consiste dans la présence de contrats où les personnes sont unies par un rapport d’autorité ». Ce lien est acquis dès la signature du contrat de travail.….

montre plus
Acrc dessange
418 mots | 2 pages

(Barby, Barberaz, Cognin) - Zone tertiaire : 20km autour de Chambéry (Aix-Les-Bains) Des clients viennent également de toute le France lorsqu’ils sont en vacance ou en déplacement dans notre région. Contexte commercial : Les produits sont rangés suivant les différentes marques, KERASTASE, PHYTODESS.….

montre plus
La Cr Ation D
642 mots | 3 pages

Biographie de Michel-Ange: Michel-Ange est né le 6 mars 1475 dans le château de Caprese à Capresemichelangelo au nord d’Arezzo en Toscane. Il est le fils de Francesca di Neri del Miniato di Siena et de Lodovico di Léonardo Buonnaroti Simoni. En 1488 il entre dans l’atelier de Ghirlandajo pour y apprendre le peinture. A 14 ans, accueillit au palais de Laurent de Médicis, envoyé par Ghirlandajo, il débute un apprentissage de sculpteur. A la mort de Laurent de Médicis en 1492 Michel Ange se rend dans plusieurs villes (comme a Rome ou il réalise Bacchus) pour finir a Florence en 1501.….

montre plus
Cas Karim
498 mots | 2 pages

Il y a ensuite le cumul à temps partiel : qui quant à elle est sans limitation de durée (à condition que le temps partiel soit inférieur à moins de 70%). Pour ces deux cumuls, un fonctionnaire peut devenir entrepreneur, avec l’accord de ses supérieurs (hiérarchie). Et enfin, il y a possibilité de créer ou de reprendre une entreprise, avec l’autorisation de l’autorité administrative. Cela se nomme la mise à disponibilité, et est considéré comme un congé non rémunéré d’une durée maximale de 2 ans.….

montre plus
Début acrc
791 mots | 4 pages

BTS MUC Session 2014 1 « Guide de présentation de l’unité commerciale » La Mie Câline Présentation du groupe : Depuis 1985, date de l'ouverture en Vendée du premier magasin La Mie Câline, l'enseigne s'est développée partout en France. Le fondateur du réseau, André Barreteau, fils et petit-fils d’artisans, a créé un réseau de plus de 200 terminaux de cuisson qui fédère aujourd'hui près de 2.000 franchisés Le 4 juin 2012, le nouveau concept La Mie Câline « Atelier pains et restauration » a fait l’unanimité, La signature, le code couleur, les matériaux,l’ espace de vente, back-office : avec ce concept de génération 3.0, La Mie Câline capitalise sur ses racines boulangères et affirme son identité sur le segment de la restauration rapide. Confié à l’agence de design Market Value, le nouvel univers commercial La Mie Câline projette les consommateurs au cœur du savoir-faire de l’enseigne. La transformation du concept La Mie Câline poursuit 3 objectifs : le rayonnement commercial, la rentabilité des points de vente, l’optimisation des conditions de travail en magasin.….

montre plus
Cddssdezez
356 mots | 2 pages

David Bowie, de son vrai nom David Robert Jones, né le 8 janvier 1947 à Londres, dans le quartier de Brixton est un chanteur, compositeur, producteur de disques et acteur britannique. Au long de plus de quatre décennies d'une carrière marquée par les changements fréquents de direction et de style, il s'est imposé comme un des personnages les plus originaux de la musique pop, au point que de très nombreux artistes se sont réclamés de son influence. Il a écoulé plus de 140 millions d'albums dans le monde 1. Après des débuts hésitants entre le folk et la variété dans la deuxième moitié des années 60 et un détour par le mime, Bowie devient une vedette en 1972 par l'intermédiaire de son alter ego décadent Ziggy Stardust, et impose un glam rock sophistiqué et apocalyptique et des spectacles flamboyants.….

montre plus
Acrc darty
1105 mots | 5 pages

Descriptif de l’unité commerciale En 1957, la famille Darty, tient un petit magasin de textile à Montreuil. Les frères Darty commencent à vendre leur stock en quelques jours, le stock est liquidé. En 1973, le concept est formalisé :….

montre plus
Acrc darty
2074 mots | 9 pages

Dossier ACRC « Le contrat de confiance » Session 2011-2013 Paula Alberti _ ___________________________________________________________________________ I – PRESENTATION DE L’UNITE COMMERCIALE 1) Identification de l’unité commerciale page 3 a) Historique et nom b) Activité c) Taille de l’unité commerciale d) Lieu d’implantation et zone de chalandise e) La marque et la notoriété f) La concurrence g) Les clients 2) Organisation de l’unité commerciale page 4 a) La composition b) Les missions et rôle du personnel c) Le profil de l’unité commerciale d) L’organisation de l’équipe commerciale e) La rémunération 3) Fonctionnement de l’unité commerciale page 5 a) L’offre b) L’architecture intérieur et agencement du point de vente c) Repérage d) Les facteurs d’ambiance II - LE SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE 1) Point de contact clientèle de l’unité commerciale page 6 a) Les points de contacts physiques b) Les points de contacts virtuels c) Les informations entrantes d) Les informations sortantes 2) Utilisation mercatique des données page 6 7 a) Logiciels utilisés b) Matériels c) L’information collectée par l’unité commerciale 3) Organisation de la collecte et du traitement des informations page 7 a) Les outils de communication managériale interne b) La circulation externe de l’information c) Force de vente I - présentation de l’unité commerciale 1) Identification de l’unité commerciale a) Historique et nom •….

montre plus
Acrc darty
865 mots | 4 pages

Session 2013 BOULANGER Vincent DOSSIER A.C.R.C Analyse et Conduite de la Relation Commerciale Lycée Charles de Gaulle Sommaire I- Descriptif de l’unité commerciale 4 A. Présentation de DARTY France 4 B. Présentation de DARTY Compiègne 4 C. Contexte organisationnel 4 a. Les outils de motivation 5 b. Organisation du travail 5 D. Contexte géographique 5 E. Le contexte commercial 6 a. L’offre 6 b.….

montre plus
Davigel_2015 PREZ IUT
492 mots | 2 pages

On capte les infos, on les traite… Et on lui fait une recommandation PERSONNALISEE... 12 09/10/2015 Démocratisé auprès du Grand Public, Cela devient un service « de base » Un nouvel outil pour conseiller nos clients… 13 09/10/2015….

montre plus
Anraud c
331 mots | 2 pages

En dehors de ce sillon principal, Arnaud Cathrine aime tout particulièrement ouvrir le champ d'exploration de l'écriture : il écrit des paroles pour le chanteur Florent Marchet, ou encore pour Joseph d'Anvers, et il a adapté son roman La Route de Midland au cinéma avec Eric Caravaca (sortie en 2004 sous le titre Le Passager avec Julie Depardieu). Depuis, il a co-écrit La Faute à Fidel, premier long-métrage de Julie Gavras. Il a été chroniqueur et producteur à France Culture, membre d'une commission du Centre National de la Cinématographie (CNC) et il est conseiller littéraire pour deux festival : "Les Correspondances de Manosque " et " Paris en toutes lettres ". Enfin, il est un habitué des " lectures musicales ". Frère animal est un roman co-chanté et co-écrit avec Florent Marchet.….

montre plus
trenett
1097 mots | 5 pages

C’est ce qu’on appelle le management « bienveillant ». La manière de dire les choses est très importante, le ton autoritaire sera perçu exagérément comme presque de l’esclavagisme. Pour finir, toutes les reproches ou critiques doivent être prononcé à titre personnel et non en public par quelqu’un de proche au salarié avec des faits précis pour éviter tout affronts. – Les attentes des salariés d’Afrique sub-saharienne vis-à-vis de la hiérarchie : Tout d’abord le salarié d’Afrique….

montre plus