Année 2011. – No 2 S. (C.R.)

ISSN 0755-544X

Jeudi 13 janvier 2011

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 12 janvier 2011
(59e jour de séance de la session)

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SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA Secrétaires : MM. François Fortassin, Marc Massion.

5.

Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (p. 72)

M. Yvon Collin, président du groupe du RDSE. M. Patrice Gélard, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Françoise Laborde, Nicole Borvo CohenSeat, Alima Boumediene-Thiery. M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. 6.
Ordre du jour

1. 2. 3. 4.

Procès-verbal

(p. 71)

Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (p. 71) Dépôt d'un avenant à une convention Modification de l’ordre du jour

(p. 71)

(p. 71)

(p. 87)

SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011

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COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA vice-présidente Secrétaires : M. François Fortassin, M. Marc Massion.
Mme la présidente.

Il a été transmis à la commission des finances et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il sera disponible au bureau de la distribution.
4

La séance est ouverte.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents réunie le mercredi 15 décembre dernier a prévu une séance de questions orales le mardi 18 janvier 2011.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
1

PROCÈS-VERBAL
Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

La liste des questions inscrites ce jour s’établit comme suit : - n° 996 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Le thermalisme de santé) ; - n° 1011 de M.