COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 31 MARS 2015

Mairie de GEOVREISSET
01100 GEOVREISSET
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Tél. : 04.74.77.20.63
Fax. : 04.74.77.65.51

Présents : M. JANOD Claude, Mme. BURGOS Ghislaine, M. COTTET Michel – Adjoints ; M.
BERNARD Christophe, Mme MATHIEU Sandrine, MM. MOREL Laurent, NEVEU Alain, ODOBEL
Christophe, RANCHE Thierry, Mmes ROUSSEL Sandrine, SANTORO Myriam.
Excusés : M. GONNET Pierre, Mme SANTORO Myriam.

Madame le Maire propose de supprimer les points suivants :
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 pour le budget principal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement et le vote des budgets primitifs.
Le Conseil municipal autorise cette modification.
Délégations d’attributions
Au titre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014, elle a pris la décision suivante :
La signature de la convention avec la Communauté de Communes Haut Bugey afin d’établir les modalités de versement de ta taxe d’ordures ménagères.
Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement Les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion.
Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement
Budget principal
Dépenses
011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières

Réalisé

Recettes
70 Produits des services
183 275,92 du domaine et vente
137 440,33 73 Impôts et taxes
74 Dotations et subventions 75 Autres produits de
130 631,02 gestion courante
002 Excédent de
8 715,76 fonctionnement reporté
9 688,00

Réalisé
1 497,50
519 753,00
85 551,37
13 569,20
18 679,81

1

67 Charges exceptionnelles 023 Virement à la section
d'investissement