LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Dès qu’un auteur est reconnu responsable pénalement d’une infraction, il s’expose à la sanction applicable par la loi. Dans un souci d’équité, le législateur a donné les moyens aux magistrats de quantifier la peine en fonction de la gravité de la faute. Celle-ci tient compte de l’auteur et des circonstances des faits.

L’infraction est aggravée par des faits strictement prévus par la loi, qui tiennent aux circonstances, à l’auteur ou à la victime de façon générale ou spécifique.

Afin d’expliquer les circonstances aggravantes, nous les définirons puis étudierons leurs effets.

I LES CARACTERISTIQUES DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

1) DEFINITION : Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement prévus par la loi qui s’ils accompagnent l’acte principal entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple.
Elles sont Légales : - limitativement prévus par la loi - Ne sont pas laissées à la discrétion du juge

Elles sont Obligatoires : - Le juge tient compte de la circonstance aggravante dans la détermination de la peine applicable. - En cour d’assises, une question est posée spécialement pour chaque circonstance aggravante (art 356 du CPP)

2) DOMAINE D’APPLICATION : - Général : Une seule circonstance aggravante s’applique à toutes les infractions (récidive) - Général relatif : Une circonstance aggravante s’applique à un groupe limité d’infractions (celles commises par les personnes dépositaires de l’autorité publique. - Spécial : Les circonstances aggravantes s’appliquent à une ou plusieurs infractions au cas par cas.(préméditation, effraction, escalade, bande organisée…)

3) CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS : - REELLES : Faits qui accompagnent la commission de l’infraction (préparation de l’infraction par son auteur, moyen d’exécution de l’infraction, mode d’exécution, lieu de l’infraction,