Crconstances agravantes

Pages: 3 (575 mots) Publié le: 14 mai 2011
LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Dès qu’un auteur est reconnu responsable pénalement d’une infraction, il s’expose à la sanction applicable par la loi.
Dans un souci d’équité, lelégislateur a donné les moyens aux magistrats de quantifier la peine en fonction de la gravité de la faute. Celle-ci tient compte de l’auteur et des circonstances des faits.

L’infraction est aggravéepar des faits strictement prévus par la loi, qui tiennent aux circonstances, à l’auteur ou à la victime de façon générale ou spécifique.

Afin d’expliquer les circonstances aggravantes, nousles définirons puis étudierons leurs effets.

I LES CARACTERISTIQUES DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

1) DEFINITION :
Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement prévus par laloi qui s’ils accompagnent l’acte principal entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple.
Elles sont Légales :
- limitativement prévus par laloi
- Ne sont pas laissées à la discrétion du juge

Elles sont Obligatoires :
- Le juge tient compte de la circonstance aggravante dans la détermination de la peine applicable.
- Encour d’assises, une question est posée spécialement pour chaque circonstance aggravante (art 356 du CPP)

2) DOMAINE D’APPLICATION :
- Général : Une seule circonstance aggravante s’applique àtoutes les infractions (récidive)
- Général relatif : Une circonstance aggravante s’applique à un groupe limité d’infractions (celles commises par les personnes dépositaires de l’autorité publique.- Spécial : Les circonstances aggravantes s’appliquent à une ou plusieurs infractions au cas par cas.(préméditation, effraction, escalade, bande organisée…)

3) CLASSIFICATIONS DESINFRACTIONS :
- REELLES : Faits qui accompagnent la commission de l’infraction (préparation de l’infraction par son auteur, moyen d’exécution de l’infraction, mode d’exécution, lieu de l’infraction,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !