Crdf0713kenfack

7422 mots 30 pages
La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1
Pierre-Étienne KENFACK
Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun)

I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité
A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique
B. L’impossibilité d’imposer un système juridique
II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité
A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité
B. Mise en œuvre de la technique choisie

Y a-t-il encore de la place pour une étude sur le pluralisme juridique et, en particulier, pour une des ses importantes manifestations, la pluralité des systèmes juridiques dans un État, spécialement d’Afrique noire ? Plusieurs arguments peuvent militer en faveur d’une réponse négative à cette interrogation. Des auteurs éminents ont tellement

écrit sur la question du pluralisme juridique qu’il peut paraître présomptueux de revenir sur le sujet 2. Relativement à la gestion de la pluralité des systèmes par les États d’Afrique noire, la question préoccupe les auteurs depuis les indépendances 3 de sorte qu’on peut considérer le domaine comme un champ désormais aride. Mais des

1. Je remercie le professeur Thierry Le Bars de l’Université de Caen Basse-Normandie dont les conseils et l’encadrement ont permis la réalisation du présent article.
2. De manière non exhaustive : J. Gilissen (dir.), Le pluralisme juridique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1972 ; J. Griffith, « What is legal pluralism ? », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, n° 24, 1986, p. 1 sq. ; J.-L. Bergel, Le plurijuridisme, Aix-en-Provence, PUAM, 2005 ;
A. Soeteman, Pluralism and Law, Amsterdam, Springer, 2001 ; Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, Les pluralismes juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives de Philosophie du droit, n˚ 49, 2005 ; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth,
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