Sommaire

Introduction p.2

Partie 1 : la création d’entreprise p.3
1. L’entreprise individuelle commerciale p.3
2. La constitution d’une société p.4

Partie 2 : les aides à la création p.6
1. ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) et NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) p.6
2. Aides de Pôle emploi p.7
3. Aides aux personnes handicapées p.8
4. Prêt pour la création d’entreprise : PCE p.9
5. Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises implantées en zone franche urbaine ZFU p.9
6. Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles p.10
7. Prêt d’honneur p.11
8. aide du FISAC : Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce p.11

Partie 3 : les apports en société p.12
1. Les différents types d’apport p.12
2. La libéralisation des apports p.14

Conclusion p.16
Introduction

La France a vu naître 622 000 entreprises en 2010 soit une augmentation de 7% par rapport à 2009. Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité (nouveaux moyens de production, activité qui redémarre après un an d’interruption, reprise avec changement d’activité, reprise par une nouvelle entreprise de l’activité d’une autre mais avec une rupture de continuité). L’entreprise individuelle a fortement participé à ces résultats avec 75% des créations dont 75% sous le régime de l’auto-entrepreneur. En effet, 95% des créations se font sans salarié. Les secteurs les plus dynamiques ont été la construction et les activités immobilières.

Facteur essentiel à la croissance économique l’état doit encourager les créateurs et doit faciliter les démarches. A ce titre, l’apparition au 1er janvier 2011 d’un nouveau statut juridique et fiscal avec l’EIRL qui