Formalité pour la création d’une association
Pour créer une association, il faut adresser (par pli recommandé) à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu où l’association a fixé son siège social.
Un dossier comprenant:
1/ une lettre de déclaration de l’association.
2/une lettre de domiciliation
3/ les statuts (en double exemplaire) avec la désignation des membres du bureau. 1. La déclaration de l’association , dans laquelle vous faites connaître : * le titre exact et complet de l’association, son objet ; * l’adresse de son siège social. 1. La lettre de domiciliation de l’association.

Doit être rédigé et signé par la personne qui autorise l’association à établir son siége social à son domicile, ou encore à l’issue d’un bail locatif, la photocopie du bail … 2. les statuts (en double exemplaire), qui doivent comporter : * le nom de l’association ; * l’adresse du siège social ; * les objectifs de l’association (but et moyens) ; * les membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association ; * généralement, sont précisés les différents types de membres admis
(Peuvent y figurer également, sans obligation) : * les ressources (montant des cotisations, subventions, produit des activités....) ; * les modalités de réunion des assemblées générales ; la désignation des administrateurs (membres du Bureau)
Hors statuts ou dans les statuts il doit être précisé les coordonnées complets : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse , nationalité, profession, pour chacun. * un président, un ou plusieurs vice-président (s) (facultatif), * un ou plusieurs secrétaire (s) , * un ou plusieurs trésorier (s) les statuts et autres documents sont signés par les fondateurs ou administrateurs, un récépissé de déclaration sera délivré dans un délai de cinq jours après le dépôt du dossier complet. Le service administratif adressera à l’association un bulletin de demande d’insertion de la