Creation cpi

Pages: 23 (5707 mots) Publié le: 10 octobre 2012
JUSTIZIAREN MUNDIALIZAZIO BATI BURUZ ?

→ nola sortu da CPI, zoin dira bere aktoreak eta podereak ? ( nola egin azkartzeko ? )


1)CPI-ren sortzea
2)CPI-ren aktoreak eta podereak



http://www.denhaag.nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre etjuger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité.
Un peu d'histoire
C'est en 1899, lors de la première Conférence de la paix de La Haye, que s'est fait entendre un premier appel en faveur du jugement des crimes de guerre. Ce concept n'a ensuite cessé de refaire surface au cours despériodes les plus agitées de l'Histoire. Ce n'est toutefois qu'en 1998 qu'une institution permanente chargée de poursuivre et de juger les responsables des crimes les plus odieux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité) a vu le jour: la Cour pénale internationale (CPI).
La Cour a été instituée par voie de traité, le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Actuellement, 110 États ont ratifié ce Statut, qui constitue l'instrument fondateur de la Cour, et sont donc représentés au sein de l'Assemblée des États parties.





Une organisation indépendante de l'ONU
La CPI, qui a son siège à La Haye, est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies, même si elle entretient des liens étroits avec l'ONU. La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie:
l'accusé est ressortissant d'un État partie au Statut de Rome ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce
le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce
le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte desNations unies (pas de limite alors de compétence ratione personae).

Seulement des individus
La Cour ne peut juger que des individus.
En vertu du principe de subsidiarité, les États conservent à titre principal la responsabilité de poursuivre et de juger les crimes les plus graves: la CPI n'est compétente qu'en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.
La Cour ne peut être saisie que parun État partie, le Procureur de la CPI ou le Conseil de sécurité des Nations Unies.




Organisation
La Cour se compose de 4 organes: la Présidence (chargée de l'administration générale de la Cour), les Chambres (au sein desquelles siègent les juges), le Bureau du Procureur (chargé des poursuites judiciaires) et le Greffe.
Elle compte 18 juges permanents élus pour des mandats de 3, 6 ou 9ans par l'Assemblée des États parties.








http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale


La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, decrime contre l’humanité et de crime de guerre1.
À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant lacréation de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.
En avril 2012,121 États sur les 193 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.
La CPI peut en principe exercer sa compétence...
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