Creation cpi
→ nola sortu da CPI, zoin dira bere aktoreak eta podereak ? ( nola egin azkartzeko ? )
1)CPI-ren sortzea
2)CPI-ren aktoreak eta podereak
http://www.denhaag.nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité.
Un peu d'histoire
C'est en 1899, lors de la première Conférence de la paix de La Haye, que s'est fait entendre un premier appel en faveur du jugement des crimes de guerre. Ce concept n'a ensuite cessé de refaire surface au cours des périodes les plus agitées de l'Histoire. Ce n'est toutefois qu'en 1998 qu'une institution permanente chargée de poursuivre et de juger les responsables des crimes les plus odieux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité) a vu le jour: la Cour pénale internationale (CPI).
La Cour a été instituée par voie de traité, le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
Actuellement, 110 États ont ratifié ce Statut, qui constitue l'instrument fondateur de la Cour, et sont donc représentés au sein de l'Assemblée des États parties.
Une organisation indépendante de l'ONU
La CPI, qui a son siège à La Haye, est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies, même si elle entretient des liens étroits avec l'ONU.
La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie: l'accusé est ressortissant d'un État partie au Statut de Rome ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des