Creation de société en côte d'ivoire

35884 mots 144 pages

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DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC

ROGER MASAMBA Octobre 2009

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GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC

SOMMAIRE
INTRODUCTION

[1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8)

[1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10)

[1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens (page 23)
[1.2] Les garanties des opérations juridiques de l’entreprise (page 25)

[1.2.1] Sûretés personnelles (page 25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit de l’entreprise (page 28)

[1.3.1] Recouvrement des créances et Voies d’exécution (page 28) [1.3.2] Droit des transports (page 32) [1.3.3] Droit comptable (page 36)
[1.4] Le règlement des litiges commerciaux (page 38)

[1.4.1] Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage) (page 38) [1.4.2] Règlement judiciaire des litiges commerciaux (CCJA) (page 45)

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[2] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES NATIONALES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT NATIONAL DE L’ENTREPRISE) (page 51) [2.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale 52) (Droit matériel de l’entreprise) (page 52)

[2.1.1] Normes en voie de substitution par le droit Ohada (page 52) Statut du commerçant et opérations commerciales (page 52) Sociétés commerciales (page 59) Entreprises en difficulté (Droit de la faillite) (page 72) Code du travail (page 75) Procédures de recouvrement et voies d’exécution (page 77) Sûretés (page 80) Transports (page 85) [2.1.2] Normes subsistantes et parallèles au droit Ohada (page 87) Normes issues de la législation économique et comptable (page 87) Code fiscal (page 87) Concurrence-Protection des consommateurs-Prix (page 90) Code minier

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1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 16 1.4.3 Imposition permanente au taux réduit 17 1.4.4 Exonérations et imposition au taux réduit 18 1.4.4.1 Exonérations suivies de l’imposition temporaire au taux réduit : 18 1.4.4.2 Exonérations temporaires 19 1.4.4.3 Imposition temporaire au taux réduit 19 1.4.5 Cas particuliers 22 1.4.7Non cumul des avantages 27 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 28 2.1 RESULTAT FISCAL 28 2.2. PRODUITS IMPOSABLES ; ARTICLE 9 DU C.G.I. : 30 2.2.1 Exercice de rattachement 30 2.2.2 Produits imposables par nature 30 2.2.3 Traitement fiscal de certains produits 32 2.2.3.1 Les stocks 32 2.2.3.2 Les produits de cession des immobilisations (article 9-I-C-1°) 33 2.3 LES CHARGES ; ARTICLE 10 DU C.G.I. : 40 2.3.1 Conditions de déductibilité des charges 40 2.3.2 Exercice de….

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