creche

Pages: 12 (2795 mots) Publié le: 10 décembre 2014
Guide pour la

CRÉATION d’une
MICRO CRÈCHE
en Savoie

Guide de procédure - Septembre 2012

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Sommaire

Informations générales
Qu’est ce qu’une micro-crèche ?
Qui peut gérer une micro-crèche ?
Qui peut encadrer les enfants ?
Comment fonctionne-t-elle ?
Où peut-elle être implantée ?
Les démarches administratives

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Faisabilité du projet
Évaluer les coûts
Les aides financières à l’investissement
Les modalités de financement du fonctionnement
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Annexes
Annexe 1 : le cadre réglementaire

p. 6

Annexe 2 : les locaux

p. 7

Annexe 3 : les étapes du projet

p. 8

Annexe 4 : le gestionnaire

p.10

Annexe 5 : les contacts

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1 Informations générales
Qu'est-ce qu'une micro crèche ?
Un établissement à titre expérimental, prévu à l'article R.2324-47 du code de la santé
publique, pouvant accueillir 10 enfants simultanément au maximum.
La micro crèche peut répondre à des besoins de garde d'enfants, en particulier en
zone rurale, en facilitant la création de petites structures.
Elle peut aussi s'envisager dans un quartierurbain où la demande de garde est forte,
et où il y a peu d'assistantes maternelles.

Qui peut gérer une micro crèche ?
Il peut s'agir d'une association, d'une personne de droit privé, ou d'une collectivité
publique. Les professionnels assurant l'accueil des enfants sont salariés du
gestionnaire (même s'il s'agit d'assistantes maternelles).

Qui peut encadrer les enfants ?


QualificationLes personnes disposant d'une qualification au moins de niveau V avec une
expérience professionnelle de 2 ans auprès de jeunes enfants (CAP petite enfance,
diplôme d'assistants familiaux) ou d'une expérience de 3 ans comme assistant
maternel.


L'effectif

Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le
nombre d'enfants est supérieur à 3.

Commentfonctionne-t-elle ?
Le gestionnaire de l'établissement désigne une personne physique, distincte de celle
accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil. Si cette personne
n'est pas titulaire d'une qualification mentionnée aux articles R. 2324-34, R 2324-35
ou R. 2324-46 du Code de la santé publique,le gestionnaire s'assure du concours
d'une personne répondant à l'une de ces qualifications.
La personne chargée du suivi technique du projet ne participe pas à l'accueil. Elle
peut assurer ce suivi à temps partiel (un minimum de huit heures par semaine est
préconisé).

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Informations générales
Où peut-elle être implantée ?
Le local doit être adapté à l'accueil des jeunes enfants. Ilpeut s'agir d'une maison ou
d'un appartement aménagé conformément aux préconisations départementales (cf.
annexe 2).
Préalablement à l'ouverture, une visite des locaux est effectuée par les services de
protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général (cf. annexe 5).

Les démarches administratives
Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le gestionnaire de la microcrèche est une personne de droit privé, l'autorisation d'ouverture est décidée par le
Président du Conseil général.
Lorsque le gestionnaire de la micro crèche est une collectivité locale, l'autorisation
d'ouverture est décidée par la collectivité, après avis du Président du Conseil
général.
Cette décision, ou cet avis, sont rendus dans un délai de 3 mois, après l'instruction
d'un dossier quicomprend les pièces suivantes :
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une étude de besoins,
l'adresse de l'établissement,
les statuts de l'association ou de la société (gestionnaire privé),
les objectifs, modalités d'accueil et moyens mis en œuvre en fonction du public
accueilli et du contexte local,
le projet d'établissement et le règlement intérieur,
les effectifs ainsi que la qualification des personnels,
le plan...
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