INTRODUCTION

Nous assistons à l’émergence du droit de la consommation depuis plusieurs années dans notre société.
L’une des règles fondamentales édictée par l’article L111-1 du Code de la consommation est la suivante : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de bien ou du service ».
La première loi qui a fait entrer la banque dans le domaine de la protection du consommateur est la loi scrivener 1 du 10/01/1978 sur le crédit à la consommation, suivi en 1979 par la loi scrivener 2 pour le crédit immobilier, puis par la loi Neiertz de 1989 sur la procédure de surendettement.
Ainsi, le code de la consommation régit les relations entre les banques et leurs clients concernant le crédit de manière générale. En revanche, en ce qui concerne la réglementation de commercialisation de produits et de services financiers, ces relations reposent le code monétaire et financier.
Nous verrons dans une première partie les principes du droit de la consommation et dans une deuxième partie, les mesures mises en place pour conserver l’équilibre des forces entre la banque et son client.

I LES PRINCIPES DU DROIT DE LA CONSOMMATION

1 L’information

La publicité du crédit doit être loyale(ne pas induire en erreur) et informative.

- La loi sur la sécurité financière demande à ce que figure lisiblement le taux, son caractère révisable, et le montant de ses échéances.

L’offre préalable de crédit doit reprendre ces éléments avec le tableau d’amortissement, cout total, assurance, l’identification du prêteur, de l’emprunteur…

- une fois accepté par l’emprunteur, l’offre préalable devient le contrat de prêt. Elle fige les stipulations dans leur première expression. La partie dominante ne peut ni ajouter ni retrancher.

Bien que ne figurant pas dans le code de la consommation, les principes de transparence qui ont inspiré la loi