Credit Bail

1838 mots 8 pages

UNIVERSITÉ MOHAMMED PREMIER
ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA
TECHNIQUES DE MANAGEMENT
GESTION DES BANQUES ET ASSURANCES

Le crédit-bail
Présenté par : ELHARTI Sabrine
KHARTOUCH Aouatif
Présenté pour : Les étudiants de GBA2
Encadré par : Madame BENSGHIR Afaf
Année universitaire 2014/2015

PLAN
I.

INTRODUCTION

II. DEFINITION DU CREDIT-BAIL
III. HISTORIQUE DU CREDIT-BAIL
IV. MECANISMES DU CREDIT BAIL
V. CLASSIFICATION SELON LA NATURE DU BIEN
VI. CLASSIFICATION SELON LA RESPONSABILITÉ
VII. CLASSIFICATION SELON LES PERSONNES ENGAGÉES
VIII.AVANTAGES DU CREDIT-BAIL
IX. INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL
X. LOI BANCAIRE REGISSANT LE CREDIT-BAIL
XI. REGLES PRUDENTIELLES
XII. CONCLUSION
Année universitaire 2014/2015

INTRODUCTION
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Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financer soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les louer auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement.

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Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier
Année universitaire 2014/2015

DEFINITION DU CREDIT-BAIL
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Le crédit-bail couramment appelé « leasing » est un contrat par le quel une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque...) Achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis a sa disposition. Cependant dans

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Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère des frais supplémentaires. De plus, le financement du crédit-bail est total ce qui nous permet de préserver la capacité de crédit de l’entreprise. (Préservation de la capacité d’endettement) Ensuite, au niveau de l’étude, le crédit-bail à un TIR plus élevé que celui de l’emprunt (5.92% pour le crédit-bail contre 5.67% pour l’emprunt) et une VAN avec une meilleure rentabilité (une VAN de 41 467,71 € pour le-credit-bail et une VAN pour l’emprunt de 27 464,77 €).….

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I. Le choix du mode de financement : Le crédit-bail : le crédit-bail a un TRI de 5.92% et une VAN de 41467,71€ L’emprunt : l’emprunt a un TRI de 5,67% et une VAN de 27 464,77€ Le mode de financement à retenir est le crédit-bail. En effet, la Valeur Actuelle Nette (VAN) d’un projet correspond à la valeur actuelle de tous les flux monétaires anticipés du projet. Un projet est accepté lorsque sa VAN est supérieure à 0.….

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Introduction Les concours à l'économie des sociétés de financement se sont établis, à fin décembre 2010, à 83,3 milliards de dirhams, en progression de 5,5 milliards ou 7,1% par rapport à fin 2009. Par métier, ces concours se répartissent comme suit : * Crédit-bail 36,8 milliards, en progression de 2,7 milliards ou 8,0% ; * Crédit à la consommation 41,1 milliards, en progression de 1,7 milliard ou 4,4% ; * Factoring 2,5 milliards, en progression de 350 millions ou 16,1% ; * Mobilisation de créances 2,4 milliards, en progression de 710 millions ou 42%; * Fonds de garantie 417 millions, en quasi-stagnation. Le crédit-bail est en pleine expansion au Maghreb. Si, pour l’heure, le Maroc et la Tunisie jouent presque dans la cour des grands, l’ouverture des marchés algérien et libyen offre un énorme potentiel de croissance.….

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Ses motivations sont nombreuses : renouveler, innover, développer, optimiser, conquérir…. Cette décision implique des choix : - celui du matériel dont la durée de vie peut être plus ou moins longue au regard de l’obsolescence rapide des technologies - celui du financement, qui doit s’adapter aux contraintes de l’entreprise et aux spécificités du matériel L’investisseur peut choisir entre des types de financements classiques comme l’autofinancement et le crédit d’équipement, ou d’autres types de financements comme le crédit bail Choix de ce thème : Au travers de ce rapport , nous traiterons du financement des immobilisations par crédit bail, nous préciserons ces caractéristiques ainsi que ces avantages et inconvénients du point de vue de l’entreprise 1) DEFINITION DU CREDIT BAIL….

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En effet, contracter un crédit-bail est plus facile et rapide qu'un emprunt puisqu'il demande moins de garantie aux organismes préteurs. De plus, notre étude nous montre un Taux de Rentabilité Interne plus élevé pour le Crédit-bail (5,92) que pour l'emprunt (5,67%). Ainsi qu'une Valeur Actuelle Nette de 37 697,92 euros pour le financement en crédit-bail et contre 24 967,97 euros avec un financement par emprunt. Outre l'économie d’Impôt sur les Sociétés qu’entraîne le Crédit-bail aux amortissements non constatés. Cette étude confirme donc la meilleure rentabilité d'un mode de financement par crédit-bail, puisque le TIR et la VAN sont plus élevés que par l'emprunt.….

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Crédit-bail Plutôt que d’acheter du matériel de bureau, de l’équipement technologique ou du matériel de fabrication, votre entreprise peut accepter de payer une somme mensuelle fixe pour l’utilisation d’un bien grâce au crédit-bail. C’est un type de financement similaire au crédit-bail automobile. Affacturage D’importantes commandes de clients peuvent faire pression sur le flux….

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* Est-ce que Dar Assafaa est une banque islamique ? Pour le moment, Dar Assafaa est une Société de Financement qui dispose d’un agrément fourni par Bank Al-Maghrib lui permettant de distribuer les produits alternatifs autorisés par le système bancaire marocain. En d’autres termes, Dar Assafaa est une Société de Financement, ciblant les particuliers et les professionnels souhaitant financer leurs projets d’acquisition de biens meubles ou immeubles par le biais de produits alternatifs ne faisant pas usage des intérêts bancaires classiques.….

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Première Partie Présentation de l’établissement d’accueil Données générales sur le groupe Banques Populaires Historique : Le groupe Banques Populaires a été introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dites « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques populaires connaitront leur première modification avec la promulgation du Dahir du 20 janvier 1937 créant la Caisse Centrale des Banques Populaires.….

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Fiche N°: 415 Version : 06/02/2013 Le crédit-bail et les autres techniques de financement apparentées Mots clés : crédit bail, location financière, location financement, lease-back, location-vente, crédit-bail adossé, Reffin Objet : présenter les caractéristiques générales du crédit bail et de ses formes dérivées. 1. Présentation générale du crédit bail Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571.13, R. 313-14). 1.1.….

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CB RICHARD ELLIS MarketView Maroc www.cbre.ma Octobre 2010 “Le secteur de l'immobilier traverse sans doute une période de transition décisive, caractérisée par des opportunités nouvelles, des prises de décisions courageuses, le travail soutenu faisant appel à la créativité et la persévérance dans la voie de professionnalisation de notre secteur. Ceux qui sauront précisément analyser la situation actuelle et adapter leurs stratégies en conséquence réussiront à se renforcer dans un secteur amené à connaître une croissance durable pendant de nombreuses années encore. CB Richard Ellis continuera d'accompagner les différents acteurs de ce marché (promoteurs, investisseurs, banquiers, et autres institutions dédiées à l'immobilier) en contribuant modestement à leur développement grâce à son expérience de plus de deux cents ans dans les principaux marchés mondiaux , ses 5 ans au Maroc et les compétences multidisciplinaires de son équipe.”….

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Ces 17 navires resteront exploités par CMA-CGM sur les mêmes lignes qu'actuellement. 2. historique / définition Né au Etats-Unis, le crédit bail a été implanté en France dans les années soixante sous le nom de leasing. Dans une opération de crédit-bail, ou leasing un client (crédit preneur) demande à une entreprise de crédit-bail (le crédit-bailleur) d’acheter un matériel qu’il ne peut payer immédiatement comptant et ne veut pas acquérir dans l’immédiat.….

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