Credit bancaire
L’évolution des flux financiers et commerciaux sans cesse croissante place la plupart des particuliers et des entreprises dans une nécessité de recourir aux établissements de crédit. En effet, le crédit apparaît comme un facteur essentiel du développement dans la chaîne « production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économie libérale ». Dés lors, sont apparus des contrats dits de « crédit bancaire », lesquels méritent des clarifications conceptuelles. Pour cela, il convient de faire une approche de la notion de crédit, laquelle passe par sa définition et ses caractéristiques. A) La notion de crédit A première vue, il est particulièrement difficile d’élaborer et de retenir une définition globale de la notion de crédit, car « c’est une réalité économique qui se manifeste par des techniques juridiques diverses ». Etymologiquement, le terme crédit signifie croire, avoir confiance. De ce point de vue, le crédit est synonyme de confiance que l’on peut accorder à une personne ou à une chose. Par extension au droit bancaire, cela devient le prêt consenti par le banquier car celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place une certaine confiance à son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus. C’est pourquoi, la réglementation bancaire au Sénégal, dans son article 6, dispose que « sont considérées comme opérations de crédit, les opérations de prêt, d’escompte, de mise à disposition de fonds, d’acquisition de créances, de garanties, de financement de ventes à crédit et de crédit-bail ». Il ressort de cette énumération quelques caractéristiques de la notion de crédit. • Le premier élément est la mise à disposition de fonds réalisée sous diverses formes et définie dans la convention de crédit. Dans certains cas cependant, l’opération ne comporte pas de remise de fonds. On