Credit bancaire

Pages: 29 (7228 mots) Publié le: 27 février 2011
//I NTRODUCTION

L’évolution des flux financiers et commerciaux sans cesse croissante place la plupart des particuliers et des entreprises dans une nécessité de recourir aux établissements de crédit.
En effet, le crédit apparaît comme un facteur essentiel du développement dans la chaîne « production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économielibérale ».
Dés lors, sont apparus des contrats dits de « crédit bancaire », lesquels méritent des clarifications conceptuelles. Pour cela, il convient de faire une approche de la notion de crédit, laquelle passe par sa définition et ses caractéristiques.
A) La notion de crédit
A première vue, il est particulièrement difficile d’élaborer et de retenir une définition globale dela notion de crédit, car « c’est une réalité économique qui se manifeste par des techniques juridiques diverses ».
Etymologiquement, le terme crédit signifie croire, avoir confiance. De ce point de vue, le crédit est synonyme de confiance que l’on peut accorder à une personne ou à une chose. Par extension au droit bancaire, cela devient le prêt consenti par le banquier car celui-ci acceptede prêter dans la mesure où il place une certaine confiance à son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus.
C’est pourquoi, la réglementation bancaire au Sénégal, dans son article 6, dispose que « sont considérées comme opérations de crédit, les opérations de prêt, d’escompte, de mise à disposition defonds, d’acquisition de créances, de garanties, de financement de ventes à crédit et de crédit-bail ».
Il ressort de cette énumération quelques caractéristiques de la notion de crédit.
• Le premier élément est la mise à disposition de fonds réalisée sous diverses formes et définie dans la convention de crédit. Dans certains cas cependant, l’opération ne comporte pas de remise de fonds. Onparle alors de crédit par signature, le banquier garantissant l’engagement pris par son client envers un tiers.
• Le deuxième élément consiste dans la durée. Cet intervalle peut être plus ou moins important. Il est d’ailleurs fréquent que l’on classe les crédits entre crédits à court, à moyen et à long terme.
• Le troisième élément tient à l’idée de risque : c’est le corolaire del’élément de confiance. Concrètement, il s’agit du risque de ne pas obtenir la restitution totale ou partielle du crédit. C’est aspect justifie pour l’essentiel la prise de garantie mais aussi la rémunération du banquier.
Il résulte de ces trois éléments que la notion de crédit est problématique. Faute de mieux, pourrait-on néanmoins y voir « toute opération qui procure ou vise à procurerimmédiatement à une personne un bien ou une valeur en lui faisant supporter la charge de manière différée »
B) l’adjectif bancaire.
Au risque de schématiser à l’excès, on peut dire que c’est tout ce qui se rapporte à l’activité des banques.
Ces dernières sont des entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme dépôt ou autrement, des fondsqu’ils emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement.
Dés lors, en procédant par combinaison, l’expression « crédit bancaire » sera utilisée comme « tout moyen par lequel une personne peut se procurer directement ou indirectement des disponibilités monétaires pendant un certain temps »
Toutefois, malgré la spécificité du créditbancaire, sa formation reste soumise au principe de l’autonomie de la volonté qui donne compétence à la loi du contrat. Ainsi, les contrats de crédit bancaire relèvent de la liberté contractuelle et sont en principe, librement aménageables par les parties. Mais en tout état de cause, l’opération bancaire doit être en principe imposable.
Sous réserve de cette délimitation il...
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