Credit documentaire

Pages: 34 (8410 mots) Publié le: 19 février 2012
Dossier réalisé par Sylvain Etaix en collaboration avec

Le crédit
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documentaire

à l’heure des RUU 600
Moyen de paiement accompagné d’une garantie bancaire, le crédit documentaire est un engagement irrévocable, émis par une banque, à la demande de son client donneur d’ordre, de payer une somme d’argent à une échéance convenue en faveur d’un bénéficiaire dûment avisé parun intermédiaire financier contre remise des documents requis strictement conformes aux termes du crédit. Il doit être le reflet financier du contrat commercial pour fonctionner correctement. Le crédit documentaire est conseillé dans toutes les opérations lorsque l’entreprise négocie avec un débiteur dont la solvabilité est incertaine, dans le cas d’un pays à risques ou instable politiquement. Ilest aussi conseillé lorsque le vendeur veut être certain d’être payé, lorsque les délais de fabrication sont longs ou lorsque la fabrication est spécifique, l’exportateur voulant éviter toute annulation de sa commande. Moyen de paiement le plus sécurisé, le “crédoc” est aussi le plus lourd à monter et le plus coûteux. Mais la rigueur s’impose lorsqu’une entreprise bénéficie d’un tel moyen depaiement.

Joseph Conesa, Fondé de Pouvoir à la Direction de l’International du CIC Lyonnaise de Banque et responsable du service d’émission des garanties internationales pour le groupe CM-CIC, membre du Conseil d’Administration de Crédimpex France et de son Comité d’expert Garanties Internationales.

L’excellence des moyens de paiement
Pour Joseph Conesa, “le crédit documentaire est l’excellencedes moyens de paiement lorsqu’il est confirmé. Pour l’exportateur, il est une garantie d’insovabilité en cas de non paiement de l’acheteur et une assurance à 100% contre le risque de fabrication, le risque de défaillance de la banque émettrice, et contre le risque politique, c’est-à-dire le non transfert de fonds, car il est irrévocable. Pour l’importateur, il est la certitude du respect desconditions de livraison, du prix et des délais d’expédition, voire du contrat s’il est le reflet financier du contrat commercial”. Qualifié de “Rolls des moyens de paiement” par la sécurité qu’il offre tant au vendeur qu’à l’acheteur, le crédit documentaire est sans conteste le moyen de paiement le plus sécurisé qui soit. Sa longévité en est la preuve : s’il est utilisé depuis un quart de millénaire,c’est grâce à sa souplesse d’adaptation tant au niveau des exigences de l’exportateur et de son client que de sa facilité d’adaptation aux nouvelles techniques du commerce international (transmission Swift, utilisation de moyens électroniques des entreprises et des banques). Le crédit documentaire fait l’objet d’une convention des Nations Unies (200 pays signataires), ce qui lui procure un cadrejuridique universel. La CCI a reçu délégation pour l’établissement de règles et usances. Edictées pour la première fois en 1933, (sous le numéro 82), ces règles et usances viennent d’être révisées pour la sixième fois : les RUU 600 qui succèdent aux RUU 500 apportent davantage de clarté, de précision et de transparence, renforçant ainsi la “toute puissance” du crédoc.
n°163 Juin 2007


Ouvertureet réalisation d’un crédit documentaire Les RUU 600 apportent plus de clarté, de précision et de cohérence Le Crédoc électronique et les e-RUU 600 Zoom sur la lettre de crédit Stand-by

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Analyse de la procédure d’ouverture

d’un crédit
Après négociation du paiement parcrédit documentaire, l’acheteur passe commande au vendeur, lequel confirme généralement les termes de la commande en adressant par retour à l’acheteur une facture proforma ou un accusé de réception de commande.
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La banque notificatrice informe le bénéficiaire qu’un crédit documentaire dûment authentifié a été ouvert en sa faveur en lui transmettant la copie du document...
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