Thème :

Le Crédit Documentaire

Sommaire:
Introduction
I.
II.
III.
IV.

Définition du crédit documentaire
Procédure
Les intervenants
Les différents types du crédit documentaire
 Les crédits spéciaux
V. Les modes de réalisation du crédit documentaire
VI. Documents exigés
VII. Avantages et inconvénients du Credoc
VIII. Schéma du Crédit Documentaire

Introduction :
Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les banques d'un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire » ou plus familièrement « crédoc ». Tout en conciliant l'intérêt du vendeur - être payé
- et celui de l'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée -, il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité de livraison pour l’acheteur.

I.

Définition :

1. Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.
L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur.
Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.
2. Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque « Banque Emettrice » s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur « Donneur d'Ordre » à régler à un Tiers
Exportateur « Bénéficiaire » dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire Banque
Notificatrice, un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.
Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de
Commerce