Leçon n° 8 Les éléments constitutifs du crime de Génocide

Introduction

Comme les autres crimes internationaux, le crime de génocide est composé de trois éléments : • L’élément légal représenté par l’incrimination figurant dans la définition issue de la Convention de 1948 et dans les règles coutumières • L’élément matériel – actus reus – représenté par les comportements génocidaires • L’élément moral –mens rea – qui doit résider dans l’intention génocidaire

1. L’élément légal du crime de Génocide

Spécificité du crime de génocide

• Réside dans l’interaction entre les éléments du crime et notamment l’imbrication de l’élément moral et de l’élément légal • Double définition du crime de génocide: ▫ La définition coutumière du crime de génocide ▫ La Convention de 1948 reste applicable ▫ Les textes des juridictions pénales internationales ont repris dans leurs définitions celle issue de la Convention de 1948

Remarques spécifiques sur l’élément légal

• Le dol spécial (dolus specialis) est un concept du droit pénal ou criminel : il signifie que l’infraction doit être caractérisée par une relation psychologique entre le résultat matériel et l'intelligence de l'auteur (l’auteur a voulu ce résultat dans le but de détruire le groupe cible) • Le génocide peut être commis dans un endroit confiné ou limité d’un territoire (v. l’exemple des actes génocidaires commis dans l’enceinte de Srebrenica)

2. L’élément matériel du crime de Génocide

Cinq comportements figurant dans la définition du crime de génocide

▫ Meurtre de membres du groupe; ▫ Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; ▫ Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; ▫ Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; ▫ Transfert forcé d'enfants du groupe à un