NBB n°347 (16 au 30 avril 2008)

Le dispositif français de lutte anti-blanchiment
François Werner, directeur général du service français de lutte anti-blanchiment TRACFI – Intervention du 6 novembre 2007, lors des Rencontres économiques de l’IGPDE

Le délit primaire est la corruption, qui entraîne le blanchiment. La corruption amène un bénéfice matériel « noirci », directement lié au délit, qu’il faut progressivement blanchir. Le chiffrage précis de la corruption est difficile à établir. Ce que l’on sait chiffrer, c’est l’économie souterraine, qui comprend la corruption, dont une partie était d’ailleurs encore déclarée il y a quelques années. Le blanchiment se fait en trois étapes : - le placement est l’action d’introduire dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses. C’est le versement de la commission liée à la corruption ; - l’empilage consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives, en faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. Il s’agit des montages, des sociétés écrans, des prête-noms, de toutes les opérations qui consistent à s’éloigner le plus possible du délit primaire ; - l’intégration consiste à investir les fonds d’origine frauduleuse dans des circuits économiques légaux. Le blanchisseur, qui a pris en général de nombreux risques dans l’infraction primaire et le début du blanchiment, place en bon père de famille pour avoir un retour confortable de son argent blanchi. La France est un pays d’intégration assez classique ; de nombreux blanchisseurs y achètent des domaines viticoles, de l’immobilier classique, sans exubérance particulière, afin de placer tranquillement ces fonds. Le système de lutte anti-blanchiment est une démarche internationale. Ce qui est fait aujourd’hui en France se fait de façon équivalente dans la quasi-totalité des grands pays développés, où les structures équivalentes au