Crise de mai 1877

Pages: 23 (5562 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Introduction.

Dans le cadre des TPE de 1ére ES, nous avons choisi le thème du téléchargement illégal, car il s’agit d’un sujet d’actualité, notamment en France, où le projet de « loi Hadopi » rebaptisé « Création et Internet » concernant les droits d’auteur sur Internet est le sujet de nombreux débats. En effet, beaucoup de questions peuvent être posées sur ce sujet dont notreproblématique :

« Comment évolue la législation face au téléchargement illégal ?

Nous sommes convaincus que la question de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique est un sujet essentiel pour les politiques culturelles et la diversité culturelle, mais nous croyons aussi ; que ce sont les développements technologiques et non pas les décisions politiques qui ont modifié laréalité. C’est pourquoi nous allons présenter le traitement de cette problématique, en prenant comme base le contexte du projet de loi « Création et Internet ». Notre projet sera présenté sous forme d’un magazine d’actualité numérique, où nous allons expliquer le projet de loi, ses revendications et les diverses opinions que ce sujet dégage, nous proposons aussi dans le magasine un dossier spécialsur The pirate bay , le plus grand serveur torrent du web.

Dossier « Loi Création et Internet »

Hardware vous propose dans ce dossier une présentation du projet de loi Hadopi. Un moment clef puisque le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, en Conseil des ministres mercredi 18 juin, 2008. Ce texte débutera son parcoursparlementaire dans la soirée du 29 octobre au Sénat lequel l'a adopté sans trop de difficultés. Finalement, il devrait être finalisé au début 2009 dans le cadre d'une procédure d'urgence après son passage devant l'Assemblée nationale.

Loi « Création et Internet ».

Contexte du projet de loi.

La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, votée le 30 juin 2006,prévoyait la création d'une "réponse graduée", transformant en simple contravention le téléchargement illégal d'œuvres protégées, qui constitue actuellement un délit, sanctionné de peines pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. Cette mesure d'adoucissement avait toutefois été censurée par le conseil constitutionnel.

Afin de réintroduire un dispositif de substitution auxsanctions pénales, la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel a confié le 5 septembre 2007 à Denis Olivennes une mission ayant pour but de proposer une nouvelle modalité de "réponse graduée", compatible avec la décision du Conseil constitutionnel, après consultation des acteurs de la propriété intellectuelle et d'Internet. Il a présenté le résultat de sa mission le 23 novembre2007 dans son rapport, où il propose principalement la création d'une autorité administrative qui gèrerait un système de messages d'avertissement puis de sanctions non pénales destinés à prévenir et, en cas de multiples récidives, à sanctionner le téléchargement illicite. Le contenu de la proposition de Denis Olivennes a été repris dans les accords de l'Elysée, signés par 46 entreprises etorganisations représentatives du monde de la Culture (cinéma, musique, audiovisuel) et de l'Internet (fournisseurs d'accès).

Le projet de loi est présenté en conseil des ministres par Christine Albanel le 18 juin 2008, puis déposé au Sénat. Le 25 juin, Michel Thiollière, auteur du rapport sur le projet de loi DADVSI pour le Sénat puis la commission mixte paritaire, a été nommé rapporteur par laCommission des affaires culturelles du Sénat.

Parallèlement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), suite à une décision du Conseil d'État[3] l'enjoignant à autoriser la collecte d'adresses IP dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illégaux[4] a permis dans certaines conditions aux ayant-droits de faire effectuer des constats de contrefaçon et de conserver...
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