Introduction.

Dans le cadre des TPE de 1ére ES, nous avons choisi le thème du téléchargement illégal, car il s’agit d’un sujet d’actualité, notamment en France, où le projet de « loi Hadopi » rebaptisé « Création et Internet » concernant les droits d’auteur sur Internet est le sujet de nombreux débats. En effet, beaucoup de questions peuvent être posées sur ce sujet dont notre problématique :

« Comment évolue la législation face au téléchargement illégal ?

Nous sommes convaincus que la question de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique est un sujet essentiel pour les politiques culturelles et la diversité culturelle, mais nous croyons aussi ; que ce sont les développements technologiques et non pas les décisions politiques qui ont modifié la réalité. C’est pourquoi nous allons présenter le traitement de cette problématique, en prenant comme base le contexte du projet de loi « Création et Internet ». Notre projet sera présenté sous forme d’un magazine d’actualité numérique, où nous allons expliquer le projet de loi, ses revendications et les diverses opinions que ce sujet dégage, nous proposons aussi dans le magasine un dossier spécial sur The pirate bay , le plus grand serveur torrent du web.

Dossier « Loi Création et Internet »

Hardware vous propose dans ce dossier une présentation du projet de loi Hadopi. Un moment clef puisque le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, en Conseil des ministres mercredi 18 juin, 2008. Ce texte débutera son parcours parlementaire dans la soirée du 29 octobre au Sénat lequel l'a adopté sans trop de difficultés. Finalement, il devrait être finalisé au début 2009 dans le cadre d'une procédure d'urgence après son passage devant l'Assemblée nationale.

Loi « Création et Internet ».

Contexte du projet de loi.

La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, votée le 30 juin 2006,