Crise et tribunal de commerce

2467 mots 10 pages
Crise et tribunal de commerce

La nécessité d’une intervention précoce lors de difficultés des entreprises semble évidente. C’est pourquoi, d’une part, le législateur a mis en place les différentes réformes, notamment celle du 28 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et d’autre part, les tribunaux améliorent leur image en insistant sur leur rôle de prévention. Ce rôle apparaît encore plus important en période de crise, telle que de nos jours.
Le tribunal de commerce possède une spécificité concernant les juges qui y siègent puisque ceux ci sont uniquement des chefs d’entreprise ou des commerçants élus par leurs pairs et siégeant bénévolement. Cette qualité leur confère une proximité avec les entreprises qui iront devant le tribunal de commerce qui apparaît comme une richesse supplémentaire et un atout majeur pour l’efficacité de ce tribunal. Les juges siégeant au tribunal de commerce disposent aussi d’une certaine légitimité grâce, notamment à leur statut même puisqu’ils connaissent bien le secteur de l’entreprise, la facilité d’analyse des documents financiers ainsi que par le fait que plusieurs personnes interviennent pour donner un faisceau de sentiments préalable à la décision du juge. La collégialité et la procédure contradictoire caractérisent en effet ce tribunal.
Trois fonctions importantes sont conférées à ce tribunal : la prévention, le contentieux général et les procédures collectives. Lors de l’ouverture d’une procédure collective, le tribunal de commerce aura un rôle important notamment concernant la nomination des différents organes (juge commissaire, experts, etc.) dès le jugement d’ouverture. Il dispose du pouvoir de désignation, de décision et de sanction pendant le déroulement de la procédure. La prévention est une activité essentielle pour le tribunal de commerce, surtout en période de crise pour préserver les entreprises. En effet, sa mission est de fournir une aide préventive à tous ceux qui connaissent des difficultés. En 2008,

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