1

Qualité de l’information comptable et financière et responsabilité pénale des auditeurs en France et aux États-Unis1
Un même enjeu en France et aux États-Unis à deux périodes différentes
Audrey COUTURIER Ancienne étudiante du Master 2 droit pénal financier promotion 2010

La qualité des informations financières et comptables : un enjeu primordial.
1. « La crise financière a renforcé la pression exercée sur les auditeurs légaux pris souvent entre le marteau et l’enclume, écartelés entre les entreprises qu’ils contrôlent et la Justice qui leur demande d’être les garants de l’ordre public économique. » Les scandales financiers qui se sont multipliés depuis près d’une décennie ont fait apparaître un écart important entre les informations données aux investisseurs et la réalité économique des entreprises. Quel est le rôle joué par l’information comptable et financière vis-à-vis de ses destinataires dans leur décision d’investissement ? Ladite information semble jouer un rôle secondaire dans la décision d’investissement : en effet, l’information est complexe parce que trop abondante : « jamais les rapports annuels ou les documents de référence n’ont été aussi lourds »2. De plus, l’information communiquée aux actionnaires et investisseurs n’est plus exclusivement comptable et financière : les informations non financières (notamment les informations sociales et environnementales) jouent aujourd’hui un rôle prépondérant dans la décision
Apprentissage effectué chez Aon France. Mémoire dirigé par Jérôme Goy, Directeur d’Aon Professions, et Anne-Dominique Merville, Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise. 2 http://www.rerolle.eu/post/2010/05/24/Le-r%C3%B4le-de-l%E2%80%99auditeur-dans-ler%C3%A9tablissement-de-la-confiance-des-march%C3%A9s
1

2

d’investissement. Toutefois, la crise financière a relancé le débat et a eu pour effet de remettre l’information comptable et financière au premier plan. La crise financière a mis en exergue l’existence de