Crise financière & audit

Pages: 49 (12042 mots) Publié le: 11 novembre 2012
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Qualité de l’information comptable et financière et responsabilité pénale des auditeurs en France et aux États-Unis1
Un même enjeu en France et aux États-Unis à deux périodes différentes
Audrey COUTURIER Ancienne étudiante du Master 2 droit pénal financier promotion 2010

La qualité des informations financières et comptables : un enjeu primordial.
1. « La crise financière a renforcé lapression exercée sur les auditeurs légaux pris souvent entre le marteau et l’enclume, écartelés entre les entreprises qu’ils contrôlent et la Justice qui leur demande d’être les garants de l’ordre public économique. » Les scandales financiers qui se sont multipliés depuis près d’une décennie ont fait apparaître un écart important entre les informations données aux investisseurs et la réalitééconomique des entreprises. Quel est le rôle joué par l’information comptable et financière vis-à-vis de ses destinataires dans leur décision d’investissement ? Ladite information semble jouer un rôle secondaire dans la décision d’investissement : en effet, l’information est complexe parce que trop abondante : « jamais les rapports annuels ou les documents de référence n’ont été aussi lourds »2. Deplus, l’information communiquée aux actionnaires et investisseurs n’est plus exclusivement comptable et financière : les informations non financières (notamment les informations sociales et environnementales) jouent aujourd’hui un rôle prépondérant dans la décision
Apprentissage effectué chez Aon France. Mémoire dirigé par Jérôme Goy, Directeur d’Aon Professions, et Anne-Dominique Merville, Maître deConférences à l’Université de Cergy-Pontoise. 2 http://www.rerolle.eu/post/2010/05/24/Le-r%C3%B4le-de-l%E2%80%99auditeur-dans-ler%C3%A9tablissement-de-la-confiance-des-march%C3%A9s
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d’investissement. Toutefois, la crise financière a relancé le débat et a eu pour effet de remettre l’information comptable et financière au premier plan. La crise financière a mis en exergue l’existence defailles au sein de la communication des informations comptables et financières. De ce fait, les marchés sont sujets à une crise de confiance. Les objectifs, suite à cette crise financière, tendent à favoriser la transparence sur les marchés financiers et renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance des investisseurs. Ce rétablissement de la confiance desinvestisseurs s’avère être un long processus. Le renforcement de la qualité de la communication financière, afin de rétablir la confiance des investisseurs, est un enjeu international. En effet, suite aux scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis, les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance dupublic, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces normes sont destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser laprésentation et la clarté de leurs états financiers. 2. Le rôle de l’auditeur légal. Les entreprises ayant de plus en plus recours aux marchés financiers comme moyen de financement, les investisseurs sont un élémentclé de la vie économique. Ces investisseurs sont avides d’informations financières fiables3. Il convient donc d’assurer leur protection et de rétablir et élever leur confiance dans lesinformations comptables et financières qui leur sont communiquées. Lorsque l’on parle d’informations comptables et financières, il convient d’évoquer le rôle de l’auditeur légal (notion commune aux commissaires aux comptes en France et aux auditeurs externes aux États-Unis). En effet, l’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise visant à vérifier leur sincérité,...
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