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crise financiere

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L’encadrement de la rémunération des dirigeants

La question de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises en particulier celles cotées en bourse est l’objet de débats passionnés, la récente crise financière a ravivé ce débat et les rémunérations jugées excessives par une partie de l’opinion ont d’autant plus encouragées les critiques et conduit à une volonté de renforcer l’encadrement des rémunérations des dirigeants (I) (doc.14) en outre s’est également manifesté le souci de transparence quant à la structure de la rémunération des dirigeants (II) (docs. 7,8,9,10).
I-

Le renforcement de l’encadrement des rémunérations des dirigeants

Afin de limiter les abus susceptibles d’être commis par les administrateurs de sociétés en, il a été jugé nécessaire de réaffirmer le rôle exceptionnel que doivent jouer les actionnaires en matière de politique de rémunération des dirigeants (A) (docs.7, 11,12) il en va de même de la nécessaire corrélation entre performance et rémunération (B) (docs.4,7,8,10,12).
A- La réaffirmation du rôle des actionnaires
En raison de leur importance dans la vie d’une entreprise les actionnaires ont été incités à prendre part dans la détermination de la rémunération des dirigeants, ainsi ceux-ci par le biais des assemblées générales doivent consentir à la détermination d’une part de la rémunération des administrateurs, ceci concerne notamment les actions gratuites et les rémunérations exceptionnelles (docs. 7,11,12,13,14) en outre des mesures visant à associer davantage les actionnaires à la détermination de la politique de rémunération des dirigeants sont encouragés à l’instar de la mesure dite de (say on pay vote) encore dénommé prononcé sur les rémunérations, (doc.11,12) le but étant à terme de permettre aux actionnaires de se prononcer sur les salaires, les primes et les avantages consentis aux administrateurs d’entreprises
(doc.13).
B- L’exigence de corrélation entre performance et

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