Crise financière

1503 mots 7 pages
Tout commence durant le règne de Louis XVI, par une crise dans les finances du Royaume. Le Royaume croule sous les dettes et le roi décide d'augmenter les impôts pour le Tiers-États. La situation de la France sous l'Ancien Régime est critique. Le budget de la France est en faillite malgré les nombreuses réformes fiscales et l'accumulation de différents impôts. Le roi a donc était contraint, pour obtenir plus de crédits , de convoquer les États Généraux en 1788, dans un seul but: trouver de l'argent.Les États Généraux arrivent avec leurs fameux cahiers de doléances. Ils sont chargés de négocier certains sacrifices que doit entreprendre le roi, comme par exemple abandonner certaines libertés à la nation.Les États Généraux vont être transformés en constituante et vont devoir totalement revoir les principes des finances publiques. Ils doivent changer le système financier de l’État.On peut se demander si la constituante a réellement pu apporter des solutions efficaces à la crise financière héritée de l'Ancien Régime.Dans une première partie nous verrons les tentatives de réformes concernant les impôts, puis nous verrons si la nationalisation des biens du clergé a été la solution miracle face à la crise financière..I°) La Nation contrôle les finances publiques: Tout d'abord, la constituante va devoir décider de la réforme du système fiscale. Les impôts de la France vont devoir être revu avec de nouveau principes qui seront définis pendant l'été 89.La constituante va donc reformer les impôts d'après les principes de liberté, d'égalité de tous et d'uniformité . Cela annonce la fin des privilèges fiscaux.A) Un système fiscal uniforme et égalitaire: - Le principe de liberté, c'est en premier lieu l'idée d’acceptation de la nation à l’impôt. Il était voté par les représentants de la nation au nom de tous. Il est décidé que l’impôt doit être établi par l'Administration uniquement en fonction d'éléments visibles par tous comme par exemple l'importance de l'habitation ou du

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