DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE

« Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608.
Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne.
Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps avec un règne de plus de 350 ans, depuis l’avènement d’Hugues Capet en 987.
Il serait intéressant de nous pencher sur cette époque à l’aide de documents s’y référent expressément.

Pendant cette longue période, des règles de succession ont régi les règnes monarchiques du royaume de France.
Pour déterminer ces règles fondamentales nous allons consulter certains documents qui ont retracé l’historiographie juridique française en matière de succession. On peut par exemple découvrir des notions importantes dans le traité des seigneuries ou le traité des offices par Charles Loyseau (1566-1627) qui décrira ce corpus de règles comme étant visiblement le meilleur gouvernement possible.
Loyseau reprend la distinction de Jean Bodin entre la monarchie seigneuriale, qui donne au souverain la possession des personnes et des biens et engendre l'esclavage des sujets, et la monarchie royale, limitée par les lois fondamentales, la coutume et le droit naturel, et qui, au contraire, entraîne le souverain à protéger les libertés individuelles et les propriétés privées. On pourrait également s’inspirer d’un auteur comme Claude Seyssel (1494-1498) qui écrivit pour François Ier La Grant'Monarchie de France (1519), un recueil de conseils pour le jeune souverain, mais surtout un brillant tableau juridique de la société française de son temps.
Claude Seyssel est l’un des premiers théoriciens de l’absolutisme français, retraçant à la fois l'étendue et