Critères commercialité

2995 mots 12 pages
MASTER II DE RECHERCHE : OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

DROIT DOUANIER CEMAC

TRAVAUX PERSONNELS
THEME :
LE CONTÖLE DOUANIER EN AFRIQUE CENTRALE

Noms des exposants : 1- Tanui Louis Chenui 6- Tsafack D. Cédric Carol 2- Tchomgui Kouam Grégoire 7- Zena Ngoune H. Berard 3- Tchomwa Hermine Flore 8- Fotue Sonia Mireille 4- Techiotsop Christian 9- Ndjongui Ekouato A. J. 5- Timothy Keng

Enseignant : Dr EDOUARD GNIMPIEBA TONNANG

Année académique 2008/2009

INTRODUCTION

Depuis le début du XXeme siècle, l’intégration des économies est devenue la chose du monde la mieux partagée. En effet, la vie en autarcie, mieux le micronationalisme n’est plus à l’ordre du jour. Les pays africains[1] et précisément ceux de l’Afrique Centrale[2] n’en constituent pas l’exception. Ainsi, dès 1965 ces derniers se sont regroupés en une Union Douanière et notamment en l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC). Prosaïquement, l’union douanière peu s’entendre comme une zone de libre échange qui a établi un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis- à- vis des pays tiers. Ainsi définie, elle présente un triple intérêt : tout d’abord, elle est une source de financement des économies des Etats membres ; ensuite, c’est un instrument de sécurisation du territoire douanier et enfin, elle participe à la facilitation de l’intégration économique en Afrique Centrale. A cet effet, la doctrine autorisée a pu dire que le droit douanier a une mission fiscale, économique et de police des frontières. Aussi, un important dispositif législatif et réglementaire a été mis sur pied d’abord par l’UDEAC[3] et ensuite par la CEMAC[4] (héritière de la première) pour garantir la libre circulation des marchandises au sein du territoire communautaire. Bien plus, toute législation

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