critique de la directive CRD4 (finance de marché)

464 mots 2 pages
La crise bancaire de 2007 fit prendre conscience aux législateurs européens de l'importance économique considérable des hedges funds. Depuis une série d'accords et de règles ont été prises afin de prémunir l'Union d'une autre crise systémique et s'assurer, au mieux, les intérêts des potentiels investisseurs européens. La directive « CRD4 » (ou Capital Requierement Directive), adopté en 2008, témoigne de cette volonté politique européenne d'encadrer sinon réguler les hedges funds dont le siège social se situent Europe. Dans ce document on retrouve l'obligation pour tout gestionnaire de se conformer aux nouveaux standard exigeants de transparence. Contenu au sein de la directive « CRD4 » (ou Capital Requierement Directive) la législation oblige les gestionnaires européens de fonds de se soumettre aux nouveaux standards exigeants matière de transparence. Par ailleurs les hedges funds Concernant les fonds dits 'offshore », le passeport européne en entrée ne pourra leur être accordé après un avis conforme de l’European Securities and Markets Authority (ESMA), « portant sur les conditions de mise en œuvre de la directive et sur les conditions d’accès des fonds européens aux marchés étrangers. Ainsi, l'octroie du passeport sera réservé aux fonds relevant d’Etats signataires d’accords de coopération entre superviseurs, de coopération fiscale et en matière de lutte contre le blanchiment. L'ESMA sera par ailleurs chargée d'évaluer d'ici 2015 la réciprocité des règles d'accès des gérants et des fonds européens aux marchés des pays tiers. » Cette directive européenne apparaît sans nul doute comme un propret puisqu'elle régule des fonds qui n’étaient auparavant presque pas encadrés. Toutefois celle-ci est critiquable car la régulation européenne se trouve amoindrit pour deux raisons . Tout d'abord rien n'empèche un investisseur européen d'acheter des parts d'investir dans des sociétés situés hors de l'Union Européenne et n'ayant pas reçu le passeport européen. Dans

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