Critique du département

Pages: 36 (8906 mots) Publié le: 10 juin 2011
I. Critiques relatives au département, et alternatives possibles :
A. Pourquoi envisager une suppression ?
1. Une idée déjà ancienne :
Cette idée de supprimer le département n’est pas quelque chose de nouveau. Néanmoins, aucune majorité politique n’a tenté de concrétiser cette idée, par conséquent l’échelon administratif existe toujours aujourd’hui.  
Déjà en 1906, Clemenceau,dans son discours prononcé à Draguignan (Département du Var) préconisait d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société.
En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ».
En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclameleurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires ».
Peu après, en 1982 avec le lancement de la décentralisation, Pierre Mauroy en tant que Premier Ministre a affirmé vouloir supprimer les départements mais Mitterrand, président de la république a bloqué cetteinitiative.
Plus récemment, cette idée de supprimer le département a été revendiquée en 2005, dans le rapport Pébereau qui suggérait de ne garder que deux collectivités territoriales, à savoir la région et l’intercommunalité.
Il en est de même pour la commission Attali, qui dans son rapport de 2008 prône la suppression des départements et des communes, mais préfère toutefois le terme deregroupement plutôt que celui de suppression.
Enfin, l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et l’actuel chef de gouvernement François Fillon se sont aussi prononcés pour la suppression du département mais n’ont pris aucune initiative en fixant notamment un calendrier et des modalités concrètes. 
L’ensemble des critiques portent sur divers aspects du département, néanmoins il en ressort unecritique globale : le département semble être dépassé et très couteux pour les habitants.
2. Un découpage administratif couteux :

L’actuel découpage administratif repose sur la décentralisation, donc un transfert de compétences de l’Etat à des personnes morales de droit public, qui sont les collectivités territoriales. La décentralisation est organisée autour de la logique de blocs decompétences, ainsi chaque collectivité territoriale détient une compétence globale. (Tableau ci-dessous)
Néanmoins, cette répartition des compétences ne s’est jamais vraiment réalisée. De cette façon, on voit apparaître des mécanismes de co-administration, et de financement croisés ayant pour origine une mauvaise répartition des compétences. Ceci a été prouvé en particulier dans le domaine del’action sociale, normalement réservé au département. La décentralisation a donc complexifié l’administration, puisqu’aujourd’hui règne une confusion sur le domaine de compétence de chaque collectivité. Chacune s’affirme désormais compétente pour tout ce qui concerne ses intérêts propres impliquant alors un gaspillage à la fois humain et financier. Des doublons sont notamment reconnus dans lesdomaines du développement économique, du sport ou encore de la culture. De plus, de nouvelles entités territoriales ont fait leur apparition, comme par exemple les communautés d’agglomération, instituée en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Ainsi, il existe beaucoup trop d’intermédiaires entre le citoyen et lapuissance publique ayant d’importantes conséquences sur les budget de fonctionnement mais induisant aussi, une difficulté de compréhension du système par les citoyens français. Par exemple, pourquoi découper la Corse en deux départements, alors qu’elle forme une seule et même région ? Ce découpage est extrêmement couteux pour les dépenses de l’Etat, et alourdi la gestion du territoire donc constitue...
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