Croire, renoncer, raison

1495 mots 6 pages
La liberté de réunion et d'association

La liberté de réunion et d'association renvoit à la liberté de pensée et d'expression.

Sommaire :

- Introduction ( Définitions et articles )  Problématique
- Dimension historique -->
- Differents types d'association 
- Dimension actuelle Différents exemples, manifestations, syndicats. Contrainte à la liberté d'association et de reunion 
- Conclusion 

Introduction Association: Regroupement de personnes autour d'un intérêt commun. La loi du 1er juillet 1901 reconnais la liberté d'association (en France il y a plus de 720 000 associations ). Dans notre pays ? La liberté de tenir des réunions privé ou publiques est presque total. Au collège et au lycée ? Le droit de réunion existe pour tous les élèves de la sixième a la terminal. Toutefois , une manifestation sur la voie publique est soumise a déclaration préalable en mairie .Le maire ou le préfet peuvent l'interdirent si de graves troubles à l'ordre publique sont a craindre . Problématique : Quels sont les différentes associations ? et quelles sont les associations qui ne prennent pas en compte la liberté d'association et de reunion ?

Article 11 - Liberté de réunion et d'association de la Cour Européenne
des Droits de l'Homme
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits

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