Création des services publics
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La création des services publicsLa notion de service public, liée à celle d’activité d’intérêt général est une notion contingente. Si elle recouvre, stricto sensu, l’ensemble des activités, dites régaliennes, dont la réalisation est confiée exclusivement à l’État : la défense, la police, la justice, les finances, elle appréhende, au sens large, nombre d’autres activités sociales, culturelles, festives ou sportives, ou même financières, prises en charge par d’autres entités, dont la qualification d’activités d’intérêt général est, alors, directement liée à des exigences circonstancielles.
À cette acception matérielle de la notion de service public s’ajoute une acception organique : par extension, elle désigne aussi les structures et les organismes qui prennent en charge ces activités d’intérêt général.
Ainsi définie, cette activité d’intérêt général, est prise en charge directement ou indirectement par les autorités publiques. Des entités privées peuvent, en effet, exercer des missions d’intérêt général.
Si l’hypothèse de l’exercice direct d’une activité de service public (État, collectivité publique, ou établissement public) est la plus fréquente, certains organismes se voient également reconnaître des missions de service public. Un rattachement certain à la personne publique doit alors s’ajouter à la prise en charge d’une activité d’intérêt général pour que la mission de service public soit caractérisée : droit de regard de l’administration sur l’accomplissement de la mission, pouvoirs de contrôle et de nomination des membres de l’organisme de l’autorité publique, volonté de celle-ci de confier à l’organisme l’usage de prérogatives de puissance publique.
Ces entités n’exercent cependant pas nécessairement à tout moment des missions de service public. Il est donc nécessaire de déterminer, parmi l’ensemble de leurs activités, celles qui peuvent recevoir la qualification d’activités de service public.
Les services publics se différencient entre eux selon