lPreparé par :CHAOUI YOUSRA-BOUDIYAR ASMAE-HAMAMI GIZLANE
LE CREDIT BAIL
I-INTRODUCTION
Le crédit –bail ou bien le « leasing » est un contrat par lequel une personne, le bailleur (société de financement, banque .. .) Achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur, le locataire n’est pas donc juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit –bail sont assimilés à des immobilisations. Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipent le « bailleur » et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail « preneur ».
Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers. (Des redevances périodiques) Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité d’acheter le matériel, de négocier une prolongation du crédit-bail à l’expiration contrat initial, ou le restituer c’est-à-dire mettre fin au contrat. Le crédit-bail a pour rôle, de permettre aux entreprises et aux particuliers d’investir dans des biens, sans aggravation excessive de leur situation financière (ratios de solvabilité), par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance. Ceci signifie que le bilan de l’entreprise sera plus avantageux, car moins de dettes apparaîtront au passif Le crédit bail ou leasing, une formule qui a su s'imposer et se développer au Maroc. Aujourd’hui le crédit bail répond d'une part à des crédits mobiliers et d'autre part à des crédits immobiliers. Devant un tel engouement, le législateur a procédé la