Crédit bail
4098 mots
17 pages
SOMMAIRE INTRODUCTION
1 HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : _____________ 4
1.1 Historique du crédit-bail : __________________________________ 4
1.2 Définitions générales : _____________________________________ 4
2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________ 8
2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________ 8
2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________ 8
2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________ 9
2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________ 12
2.3 Les risques induits par le crédit-bail ________________________ 13
3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____ 16
3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________ 16
3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________ 23
3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________ 23
3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________ 25
3.2.3 Etude de cas : _________________________________________ 28
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION
Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement.
Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales.
Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement