Crédit bail

4302 mots 18 pages
INTRODUCTION :

Le « crédit-bail » est né aux U.S.A sous le nom de « leasing » à la suite de l’accélération du progrès technique qui entraîna un renouvellement plus rapide de matériels de plus en plus onéreux et sous l’effet des dispositions fiscales qui ne prévoyaient pas l’amortissement dégressif.

Le crédit-bail est un mode de financement plutôt utilisé par les PME/PMI pour le financement de matériels, et notamment de matériels mobiles.

Les opérations de crédits-bail sont des opérations de location de biens d’équipement, de matériel, d’outillage ou de biens mobiliers à usage professionnel, spécialement achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur dénomination, donnent au locataire la faculté d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyer.

Le présent rapport a pour but de cerner les différents aspects du crédit-bail (juridique, comptable, fiscal, financier) et de conclure ensuite par des notions complémentaires le concernant.
I- L’ASPECT JURIDIQUE DU CREDIT-BAIL:

Le crédit-bail en Algérie est régi par plusieurs textes législatifs, notamment l’ordonnance N° 96-09 du 10 Janvier 1996 relative au crédit-bail et le règlement N° 96-06 du 03 Juillet 1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément. Ce dernier prévoit que les opérations de crédit-bail ne peuvent être réalisées que par les banques, les établissements financiers ou les sociétés de crédit-bail.

1- La définition des opérations de crédit-bail : Le crédit-bail, ou leasing, est une opération commerciale et financière réalisée par les banques et les établissements financiers, ou par une société de crédit-bail légalement habilitée et expressément agréée en cette qualité, avec des opérateurs économiques nationaux ou étrangers,

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