Cscca
6487 mots
26 pages
Décret 23 novembre 2005 établissant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCAJournal Le Moniteur No. 24 du 10 mars 2006, pp. 1-18
Préambule
Titre I : Dispositions générales et attributions de la CSCCA [1-5]
Chapitre 1 : Dispositions générales [1-4-1]
Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5]
Titre II : Dispositions organiques [6]
Titre III : Organisation juridictionnelle [7-36]
Chapitre 1 : Généralités [7-14]
Chapitre 2 : Des Chambres de Jugement [15-26]
Section 1 : Des Chambres Financières [15-22]
Section 2 : Des Chambres Administratives [23-26]
Chapitre 3 : Attributions des Présidents des Chambres [27]
Chapitre 4 : Des Structures d'Appui aux Chambres [28-36]
Article 28 [28]
Section 1 : La Cellule d'Instruction et de Vérification [29-35]
Section 2 : Le Greffe [36]
Titre IV : Du Ministère Public auprès de la CSCCA : missions et attributions [37-45]
Titre V : Organisation administrative interne [46-58]
Article 46 [46]
Chapitre 1 : Du Conseil de la Cour [47-49]
Articles 47 à 48 [47-48]
Section 1 : Des attributions des Membres du Conseil ou Conseillers [49]
Chapitre 2 : Du Président et du Vice-président de la CSCCA [50-52]
Articles 50 à 50-1 [50-50-1]
Section 1 : Des attributions du Président de la CSCCA [51]
Section 2 : Des attributions du Vice-président [52]
Chapitre 3 : Des Services Administratifs internes [53-58]
Article 53 [53]
Section 1 : Du Directeur Général [54-56]
Section 2 : Des Unités Techniques d'Appui à la Direction Générale [57]
Section 3 : Des Services Territorialement Déconcentrés [58]
Titre VI : Dispositions particulières [59-62]
Titre VII : Dispositions transitoires [63]
Titre VIII : Dispositions finales [64]
Signatures
Liberté - Égalité - Fraternité
République d'Haïti
Décret
Me.