Chakib EL OUFIR
Professeur à l'Université Mohamed V Rabat – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales

D R O I T D E S A F F A I R E S

L I V R E - I -

Année universitaire 2009 - 2010

PREMIERE PARTIE

LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX

Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc

Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT

Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif), et dans le second il s'agit du sens (الحق = droit subjectif).

Section 1 – LA NOTION DE DROIT OBJECTIF

Dans ce sens le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il s’agit d’un droit objectif dans la mesure où c’est la règle de droit qui est prise en considération. Plan : § 1 – La règle de droit § 2 – Les branches du droit § 3 – Les sources du droit.

§ 1 - La règle de droit

Etudier la règle de droit, c'est connaître ses objectifs et ses caractéristiques.

a – les fonctions de la règle de droit

La règle de droit tantôt impose ou interdit des comportements, tantôt elle permet d'autres. - Elle peut nous imposer certains comportements, par exemple payer son loyer, sinon le locataire peut être poursuivi en justice et ses biens seront vendus par voie de justice pour payer sa dette. - Elle peut nous interdire de commettre certains faits, par exemple de voler des biens appartenant à autrui,