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2369 mots 10 pages

Divorce France - Le Portail du Divorce

Modele pour le divorce - Convention Divorce Amiable

Divorces de France

exemple de Convention de divorce par consentement mutuel article 1090 Code Procédure Civile

Entre les soussignés : - Monsieur : (nom, prénoms) - Madame :

Les soussignés se sont mariés le : à: Sous le régime matrimonial : sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, autres (indiquez) :

Les enfants suivants sont issus de leur union : 1er enfant, né le : Prénom : 2 ème enfant, né le : Prénom : 3 ème enfant, né le : Prénom :

Préambule : Déclaration sur l'honneur des revenus, patrimoines, conditions de vie (obligatoire selon article 1075 Code procédure Civile) Le mari déclare sur l'honneur avoir pour revenus : Euros/mois, et une part prévisible de patrimoine commun avec son conjoint de : Euros et avoir un patrimoine personnel prévisible estimé à : Euros Qu'il a un emploi de : (si sans emploi, sa profession est : ) et un niveau scolaire : inférieur au BAC, Bac, Bac plus 2, Bac plus 4/5, au-delà de BAC plus 5 L'épouse déclare sur l'honneur avoir pour revenus : Euros/mois, et une part prévisible de patrimoine commun avec son conjoint de : Euros et avoir un patrimoine personnel prévisible estimé à : Euros Qu'elle a un emploi de : (si sans emploi, sa profession est : ) et un niveau scolaire : inférieur au BAC, Bac, Bac plus 2, Bac plus 4/5, au-delà de BAC plus 5

1- Mesures concernant les époux - 1.1) Nom des époux : à la suite du divorce, chacun des soussignés reprendra l'usage de son nom de naissance. Par ailleurs : leurs enfants pourront ajouter à titre d’usage à leur nom de naissance le nom de celui des parents qui ne leur est pas transmis par la naissance. - "variante" : pour un usage privé, la mère est autorisée à accoler après son nom celui des enfants précédé du sien , jusqu'à la majorité du dernier des enfants et tant que les enfants auront résidence habituelle avec elle. - 1.2) Bénéfice du domicile : sis à étant

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Crpe
406 mots | 2 pages

Lecture  Cycle 3 Le Moyen Age Soin, présentation Prénom : ________________ Date : ____ / ____ / ____ Commentaire : Capacités évaluées :  Répondre à des questions sur un texte documentaire et ses illustrations.  Proposer une réponse écrite, explicite et énoncée dans une forme correcte. Clovis, roi des Francs Après 500 ans de paix romaine, la Gaule connaît de grands malheurs. Des peuples barbares envahissent le pays. Ils viennent des pays pauvres de l’Est et veulent s’installer dans les riches régions de la Gaule.….

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Curling
418 mots | 2 pages

Quelle que soit la vérité, le jeu du curling en extérieur était très populaire en Écosse entre le XVIe et le XIXe siècle lorsque le climat était suffisamment froid pour assurer de bonnes conditions de glace lors de chaque hiver. Cela explique aussi que le siège de la Fédération mondiale de curling soit à Perth en Écosse.….

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Crpe
925 mots | 4 pages

LES TROIS COCHONS, David WIESNER, Circonflexe. CRITERES LITTERAIRES Problématique liée au message de l’auteur ANALYSE (album) L’album met en scène des oppositions entre : -l’intérieur / l’extérieur des pages d’une histoire ; entrée / sortie d’une histoire, -auteur / personnages, -écriture (espace fictif créé par un auteur avec des personnages et une intrigue qui détermine leur sort) / non écriture (espace de liberté pour les personnages qui prennent leur destin en main). L’auteur….

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Crpe
419 mots | 2 pages

Je repère des compléments circonstanciels. Exercice n°1 : indique si les compléments soulignés sont des ccl, cct ou ccm. 1- Hier, la neige est tombée dans la cour. 2- Dans la rue, les gens se bousculent.….

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Craps
629 mots | 3 pages

Les types de coffre-fort Il existe plusieurs types de coffre- fort qui va dépendre du standing de l’hôtel. Le coffre-fort à serrure mécanique est rependue, mais a moins de popularité dans les hôtels qui ouvre aujourd’hui car il existe maintenant des coffres électroniques. L’invention du coffre-fort électronique a révolutionné le monde de la sécurité. En fait, il existe deux sortes de coffre-fort électronique : Avec la présence d’un boîtier de commande d’ouverture sur lequel est tapé un code secret connu du propriétaire seul.….

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Clisse
2571 mots | 11 pages

Clisse Tome 1 : La revanche du frère des enfers. Il était une fois a Athènes un guerrier au service d’Hadès le roi des enfers. Ce guerrier était chargé de s'infiltrer au sein des dieux de l'Olympe mais pour cela il dût affronter bien des épreuves. En voici quelques une. Chapitre 1:….

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krimes
4928 mots | 20 pages

MRIM Matre de stage M Philippe CARDIN Entreprise Gaz de France Centre de Recherche 93211 La Plaine St Denis Lyce Diderot 61 rue David DAngers 75019 Paris BAC PRO MRIM anne 2005-2006 Remerciements Je tenais remercier toute lentreprise pc city de laccueil que vous mavez rserv, lors de mon stage dans votre entreprise. Ces deux mois passs avec vous mont permis damliorer mes connaissance techniques en informatique ainsi que dcouvrir le monde du commerce que ce soit le rapport avec la clientle.….

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Crpe
1160 mots | 5 pages

CHAT PERDU INTRODUCTION L' extrait que je me propose de vous présenter est issu du roman « Chat Perdu » écrit par JNB romancier, nouvelliste contemporain. Jean Claude Gotting en est l'illustrateur. Cette oeuvre originale a été publiée pour la première fois dans la revue « Je Bouquine » en 2001, puis chez Gallimard jeunesse en 2002 dans la collection Folio Junior. Le roman peut se résumé ainsi : Rodrigue et sa famille rentrent de vacances et s'arrêtent pour pique-niquer, Quelques temps après s'être remis en route Rodrigue se rend compte qu'ils ont oublié le chat,Balthazar, L'histoire commence là, Elle est racontée par un double récit : celui du chat qui va être confronté à la vie sauvage, à ses plaisirs et ses inconvénients, qui finira par retrouver le chemin de la maison et celui du narrateur qui rend compte des réactions de la famille face à cette séparation, en particulier du comportement de Rodrigue qui se sent coupable de la perte de son animal, La construction narrative de ce récit, l'alternance de point de vue, associée à un style narratif particulier pour chacun des héros, ont motivé mon choix et….

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crotas
1774 mots | 8 pages

La musique est du genre Rock et Post Punk. Contexte En 1972 à Derry (Irlande du Nord), au cours du Bloody Sunday, des manifestants pacifiques, essuient des tirs, dont certains seront mortels, de l'armée britannique, à l’occasion d’une marche organisée par Ivan Cooper, réclamant le respect des droits civiques en Irlande du Nord et la fin des pratiques discriminatoires des pouvoirs locaux envers les catholiques au niveau politique, social et économique. Treize victimes sont à déplorer le jour même, une autre six mois plus tard. Sept des morts sont âgés de moins de 19 ans. Après avoir commencé à tirer des balles en caoutchouc, les parachutistes présents sur la zone ont paniqué lorsqu’ils furent la cible de jets de pierres en répliquant par des tirs à balles réelles, laissant 27 blessés dans les rues de Derry.….

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Crpe
983 mots | 4 pages

Unique et chargée de mystère, chaque gargouille a pour reflet notre position de spectateur et fait voyager notre imagination : que représente-elle, quelle est sa fonction : nous prévenir d’un danger ou nous en écarter, ou simplement nous divertir ? Dans un premier temps, j’analyserai les oeuvres que sont les gargouilles : leur création, leur support et composition ainsi que leur place dans l’histoire. Ensuite, en soulignant l’importance du bestiaire fantastique, je préciserai comment les gargouilles ont été exploitées artistiquement. Enfin, je présenterai des séances d’apprentissage en Arts Visuels en cycle 2 et 3 autour du thème de la gargouille en proposant des liens interdisciplinaires.….

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Cerbere
828 mots | 4 pages

Il va s'arranger pour le faire adopter par Pylios, un Athénien et procédera ensuite à la cérémonie pour le purifier du sang qu'il a versé, celui des Centaurs notamment. Il passera ensuite plusieurs jours dans le temple pour l'initiation proprement dite. Il en ressortira prêt pour sa tâche ayant vaincu sa peur de la mort. Il se rendra ensuite au temple de Poséidon et trouvera l'entrée des enfers juste à côté du temple dans une grotte, comme prévu.….

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Crpe
1102 mots | 5 pages

Its Now Or Never Elvis Presley | |C | |It's now or |never, | | |Dm | |Come hold me |tight, | | |G7 | |Kiss me my |darling, | | |C | |Be mine to- |night. | | |Fm | |To- |morrow, | | |C | |Will be too |late, | | |G7 | |It's now or |never, | | |C | |My love won't |wait. | |Verse 1: | | |C | |When I first |saw you, | | |Dm | |With your smile so |tender, | | |G7 | |My heart was |captured, | | |C | |My soul sur- |rendered.….

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curiculome
341 mots | 2 pages

En faisant ma formation je me suis peu à peu rendu compte que dérrière ce monde il n'y avait que l'argent qui comptais ce qui n'ai pas mon principe, j'aime les chevaux depuis ma plus jeune enfance et je pratique l'équitation classique depuis l'âge de 3 ans et ma passion n'a cessé de grandir à leur contact. => A REVOIR !….

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Crpe
311 mots | 2 pages

La prolifération des lapins L'Australie est une île immense 14 fois grande comme la France, Le jour de Noël 1859, un fermier, grand chasseur, met en liberté sur ses terres, une espèce d'animal totalement inconnue dans l'île: 12 couples de lapins de Garenne. A cette époque, déjà, la principale ressource de ce pays est l'élevage du mouton, Six ans plus tard, ce fermier tue 20 000 lapins dans sa propriété! Rien d'étonnant, une seule lapine, donne naissance à 12 ou 15 petits 6 à 7 fois par an qui, à leur tour, très vite adultes, donnent naissance à... Aussi, 80 ans plus tard, les lapins mangent autant d'herbe qu'un seul mouton, Conséquence, la principale ressource de l'île, l'élevage des moutons est en très grand danger. Aussi faut-il détruire les lapins!….

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Crèches
1290 mots | 6 pages

- un accueil occasionnel (halte-garderie) pour les enfants de 3 mois à 6ans. C'est un lieu de vie qui prépare l'enfant à la séparation parents-enfant et à la vie en collectivité. Il peut être associé à un autre mode de garde (assistante maternelle à domicile). C’est un lieu de vie où l’enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnie d’autres enfants. L’espace y est aménagé pour favoriser son éveil et son développement dans le respect des règles sanitaires concernant la petite enfance.….

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