SEANCE 12 : LES INCAPACITES : LES MINEURS.



CAS PRATIQUE 1.

 Michel T. est apparemment un mineur, en début du mois de mai 2005, il achète l’ordinateur de son ami Paul pour la somme de 1800€ en pensant faire une bonne affaire. Pour payer cela, il a utilisé ses économies, les 300€ donnés par sa grand-mère, et il a aussi vendu son VTT pour 200€. Mais plus tard, il regrette son achat car il trouve dans un magasin le même ordinateur pour une somme moins onéreuse et il découvre que son ordinateur est maintenant dépassé. Il demande alors à Paul d’annuler leur échange afin qu’il retrouve sa somme d’argent et que son ami reprenne son ordinateur. Mais Paul n’accepte pas d’annuler l’échange. Michel va alors voir son père qui n’était pas au courant de l’affaire. Ce dernier pense pouvoir faire annuler l’échange mais un nouveau problème se pose, son fils Michel a prêté son ordinateur à Marc, mais celui-ci ne veut pas lui rendre sous prétexte que Michel lui aurait vendu l’ordinateur. Cependant Michel a gardé un mot de Marc concernant l’emprunt de l’ordinateur, mais celui-ci n’est malheureusement pas très précis.
 Dans ce cas là, Michel a un père, et même si nous imaginons que ses deux parents soient divorcés, cela ne change normalement rien puisque l’autorité parentale reste partagée, donc le père et la mère doivent protéger leur enfant Michel dans la protection de son patrimoine.
 Est-il possible pour Michel de faire annuler la vente réalisée avec Paul ? Et peut-il retrouver son ordinateur que Marc utilise désormais ?

I- Le conflit entre Michel et Paul.

 Michel a acheté un ordinateur auprès de Paul, mais finalement il aimerait faire annuler son achat pour plusieurs raisons. Comment Michel arrivera-t-il à faire annuler la vente ? Pour quelles raisons il pourrait demander cette annulation ?

a) Michel pouvait-il acheter l’ordinateur ?

 En principe, tous les actes juridiques devraient être interdits aux mineurs puisque les mineurs non émancipés