Cvil

1432 mots 6 pages
SEANCE 12 : LES INCAPACITES : LES MINEURS.



CAS PRATIQUE 1.

 Michel T. est apparemment un mineur, en début du mois de mai 2005, il achète l’ordinateur de son ami Paul pour la somme de 1800€ en pensant faire une bonne affaire. Pour payer cela, il a utilisé ses économies, les 300€ donnés par sa grand-mère, et il a aussi vendu son VTT pour 200€. Mais plus tard, il regrette son achat car il trouve dans un magasin le même ordinateur pour une somme moins onéreuse et il découvre que son ordinateur est maintenant dépassé. Il demande alors à Paul d’annuler leur échange afin qu’il retrouve sa somme d’argent et que son ami reprenne son ordinateur. Mais Paul n’accepte pas d’annuler l’échange. Michel va alors voir son père qui n’était pas au courant de l’affaire. Ce dernier pense pouvoir faire annuler l’échange mais un nouveau problème se pose, son fils Michel a prêté son ordinateur à Marc, mais celui-ci ne veut pas lui rendre sous prétexte que Michel lui aurait vendu l’ordinateur. Cependant Michel a gardé un mot de Marc concernant l’emprunt de l’ordinateur, mais celui-ci n’est malheureusement pas très précis.
 Dans ce cas là, Michel a un père, et même si nous imaginons que ses deux parents soient divorcés, cela ne change normalement rien puisque l’autorité parentale reste partagée, donc le père et la mère doivent protéger leur enfant Michel dans la protection de son patrimoine.
 Est-il possible pour Michel de faire annuler la vente réalisée avec Paul ? Et peut-il retrouver son ordinateur que Marc utilise désormais ?

I- Le conflit entre Michel et Paul.

 Michel a acheté un ordinateur auprès de Paul, mais finalement il aimerait faire annuler son achat pour plusieurs raisons. Comment Michel arrivera-t-il à faire annuler la vente ? Pour quelles raisons il pourrait demander cette annulation ?

a) Michel pouvait-il acheter l’ordinateur ?

 En principe, tous les actes juridiques devraient être interdits aux mineurs puisque les mineurs non émancipés

en relation

  • Cvil
    394 mots | 2 pages
  • Le mariage en droit
    365 mots | 2 pages
  • Arrêt du 16 avril 2010
    497 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 22 octobre 2003.
    1742 mots | 7 pages
  • Droit famille
    1457 mots | 6 pages
  • Commentaire de l'article 16 du code civil
    1718 mots | 7 pages
  • Droit international privé - la filiation
    1378 mots | 6 pages
  • cours de droit des personnes
    1923 mots | 8 pages
  • Cours droit civil première année licence
    2107 mots | 9 pages
  • Les cloches de la terre
    3295 mots | 14 pages