M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________

ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ

Par

Mohamed CHAWKI
Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III

© M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________

« La cybercriminalité est la troisième grande menace pour les grandes puissances, après les armes chimiques, bactériologiques, et nucléaires »

Colin ROSE

© M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org

2

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________

INTRODUCTION
1. Les nouvelles technologies, en particulier l’informatique et la télématique, ont une place importante dans la vie économique, et la quantité de transactions et échanges menés par l’intermédiaire d’Internet1 est en spectaculaire progression2. Si ces nouvelles technologies3 participent de manière positive au développement de la vie économique, elles présentent aussi de nouveaux moyens de commettre des infractions d’affaires, ce qui fait apparaître des dangers non négligeables, vue l’importance qu’elles ont désormais acquise4. De même, les infractions informatiques ont le plus souvent un caractère international, alors que les informations en elles-mêmes sont des données régies par le droit national5. Dans cette optique, les flux d’informations parcourant librement les autorités chargées de l’enquête sont, elles, strictement liées par leur compétence
Le mot « Internet » est composé du préfixe « Inter » qui indique un lien entre deux éléments et le mot « Net » qui est traduit de l’anglais par «réseau». Internet est alors un lien entre deux ou plusieurs réseaux informatiques, «un réseau de réseaux». En fait, il s’agit du plus grand réseau informatique de la