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Pages: 11 (2507 mots) Publié le: 10 octobre 2013
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Naissance du concept
Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von Siemens en 19196 sous le nom de Veredelte Umstatzsteuer (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée)7. C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en en oeuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances françaisMaurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons :
son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production.
sa neutralité : La TVA
— à la différence des impôts indirects traditionnels
— évite d'imposer « en cascade » les activités qui sesuccèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant, la Taxe dite sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937, était fortement contestée.)
Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des Finances, la TVA est étendue au commerce de détail.
À partir dumilieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et notamment les États-membres du Marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Samise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci
— qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises
— sont en effet très critiqués pour leurseffets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA.
L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur « la seule valeur ajoutée constituée à ce stade ». Invention française, elle est mise en œuvre et généralisée progressivement dansce pays de 1954 à 1968. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne.
La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiquesà titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA.
Évasion et fraude à la TVA
Sur l’ensemble de l’Unioneuropéenne, le coût de la fraude à la TVA est évalué dans une fourchette allant de 15 à 50 milliards d’euros par an.
Les ventes sans facture (faites « au noir »), payées en liquide, sont un des moyens de minorer son chiffre d'affaires déclaré et d'échapper à cet impôt.
La fraude carrousel est une autre forme de fraude qui consiste à se faire rembourser la TVA déductible sur ses achats endéclarant des livraisons intracommunautaires exonérées fictives.

Avantages

Par rapport aux anciennes taxes, ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendement.

L'équité :
Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La...
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